L’économie numérique transforme tous les secteurs et invite à repenser la réglementation. Les nouveaux modèles d’affaires s’appuient en effet sur un fonctionnement en réseau et sur l’exploitation des données à grande échelle, générant une tendance naturelle à la concentration des marchés.

Dans une note du CAE, Nicolas Colin (The Family, Inspection générale des Finances), Augustin Landier (École d’économie de Toulouse, Université de Toulouse 1, IDEI, membre du CAE), Pierre Mohnen (Université de Maastricht et UNU-MERIT, membre du CAE) et Anne Perrot (Mapp Microéconomie appliquée, correspondante du CAE) formulent plusieurs recommandations en matière de réglementation et de politique de la concurrence 

– Eviter de créer un “secteur du numérique” auquel s’appliqueraient des régimes particuliers,
– Instaurer un droit à l’expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d’une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation,
– Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d’authentification pour les individus qui le souhaitent,
– Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l’économie numérique.

Par ailleurs, afin d’encourager la création d’emplois, les auteurs suggèrent de:
– Généraliser le statut d’auto-entrepreneur en échange d’une moindre distorsion fiscale, tout en facilitant le passage à d’autres formes juridiques d’activité,
– Créer un dispositif d’épargne micro-entrepreneurial, sur le modèle de l’épargne salariale.

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