JOLIVET Annie

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Depuis 1982, un dispositif d’aide sociale joue en Suède le rôle d’un filet de sécurité. Plusieurs fois révisé, il n’a pas été profondément modifié. Or les dépenses correspondantes ont fortement progressé et la durée d’aide s’allonge depuis le début des années 1990. Avec le recul du système de protection sociale, l'évolution des emplois, des difficultés sur le marché du travail pour une partie de la population et les flux importants de nouveaux arrivants, le dispositif est sous pression.

La France, comme de nombreux pays occidentaux, est confrontée depuis trente ans à un vieillissement de sa population en général, et de sa population active en particulier. Dans une optique d’équilibre des systèmes de retraite, des directives de l’Union Européenne, déclinées dans chaque pays sous forme d’accords ou plans nationaux, ont eu pour objectif répété de reculer l’âge de départ en retraite et de promouvoir l’emploi des salariés les plus âgés. Les enquêtes menées jusqu’ici montrent cependant que les attitudes et les pratiques des entreprises n’évoluent pas rapidement et qu’il est judicieux de considérer les conditions de travail comme un des vecteurs du maintien en emploi des seniors.Cet article présente les résultats d’une étude empirique menée en France, à la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT), auprès de treize entreprises de taille et secteur d’activité variés qui ont inscrit dans leur plan ou accord « seniors » des dimensions relatives aux conditions de travail. Les monographies ainsi réalisées ont pour objectif d’éclairer les politiques publiques dans la perspective d’une démarche compréhensive favorisant une approche intégrée de la question du maintien en emploi des seniors. Elles permettent de pointer les limites mêmes des catégorisations que l’on pourrait tenter (« seniors », « conditions de travail », etc.) et les risques de cloisonnement associés. Elles permettent aussi de préciser la vitalité de démarches décloisonnées, leurs retombées, et les enseignements que l’on peut en tirer pour les politiques publiques.

Ce rapport présente la démarche et les résultats d'une étude qualitative sur les volets " conditions de travail " d'accords ou plans d'action d'entreprises françaises concernant l'emploi des seniors . ou, à l'inverse, les volets qui concernent les seniors dans des accords ou plans d'action sur les conditions de travail. L'étude a été menée en 2011, pour le compte du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), qui l'a commanditée. Elle a été présentée, à un stade intermédiaire et vers sa fin, d'une part devant un " groupe de pilotage " (composé de membres du secrétariat général du comité permanent du Coct, de représentants d'administrations et organismes impliqués, et de deux personnalités scientifiques), d'autre part devant le groupe de réflexion " seniors " du Coct, où sont représentés les partenaires sociaux. Les auteurs sont : Laurent Caron et Laurence Théry (Aract Picardie), Fabienne Caser (Anact), Catherine Delgoulet (Université Paris Descartes), Annie Jolivet (Ires, Créapt) et Serge Volkoff (Centre d'études de l'emploi, Créapt) qui a assuré la coordination de l'étude. Cette équipe est pluridisciplinaire (ergonomie, économie, gestion, droit) . l'étude a été organisée de manière à favoriser ces rapprochements entre disciplines. Les entreprises dans lesquelles l'étude a été menée sont de tailles et secteurs divers. Elles sont désignées ici sous des noms d'emprunt. Les auteurs remercient vivement les responsables de ces entreprises, et les divers acteurs rencontrés. Même si nous avons cherché à rendre compte avec soin des éléments que nous avons recueillis, des imprécisions sont toujours possibles, et nous en prenons bien sûr la responsabilité. De même, nous assumons les choix que nous avons faits pour sélectionner les aspects qui nous semblaient les plus pertinents, et les mettre en perspective. Les analyses présentées n'engagent donc ni les entreprises concernées, ni le Coct lui-même.

La situation défavorable des salariés vieillissants sur le marché du travail conduit à s'interroger sur les mécanismes économiques générant cette inégalité. L'objectif de cette thèse est de contribuer à leur explication par une analyse microéconomique du comportement des entreprises à l'égard de ces salaries, portant sur les pratiques contribuant à différencier les individus dans l'entreprise : le recrutement, la formation, la promotion et la rupture de la relation d'emploi. Les théories de la discrimination sont prises comme point de départ. Différents modèles expliquant le rôle de l'entreprise dans l'évolution des caractéristiques productives des travailleurs sont alors mobilisés (capital humain, tournois, contrats a paiement différés, marché interne). Les implications des pratiques de formation et de promotion mises en évidence sur les pratiques de rupture de la relation d'emploi et de recrutement sont enfin analysées (modèles de Parsons, Oi et Stankiewicz, contrats à paiement différé, marchés internes). Saisir la diversité mais aussi la cohérence des comportements des entreprises nécessité alors la prise en compte simultanée de ces pratiques, d'où la construction de configurations de pratiques à partir des modèles déjà mobilisés, complétés par l'analyse d'Aoki. Ces configurations sont alors confrontées aux configurations observes en France en utilisant deux types de données : - des données monographiques sur six établissements, recueillies en 1993 et 1994, - des données issues de l'appariement d'une enquête postale réalisée en 1991 sur la gestion des salaries vieillissants avec les enquêtes EMMO-DMMO. Ces données, exploitables pour 1 112 établissements, sont soumises à une analyse en composantes principales, une classification ascendante hiérarchique et une modélisation logistique. Neuf catégories d'établissements sont analysées, mettant en évidence une très grande différenciation des comportements des entreprises.