XIFARAS Mikhail

Cette thèse porte sur l’histoire de l’arbitrage commercial international, mode de règlement des différends par lequel les parties soustraient l’examen de leur litige aux juridictions étatiques et en confient la solution à une ou plusieurs personnes privées. Cette histoire peut être divisée en trois grandes périodes. Pendant « l’âge des aspirations » (des années 1800 à 1920 environ), l’arbitrage fut utilisé dans de nombreux contextes, tant sur le plan national (arbitrage corporatif) qu’international (arbitrage interétatique), ce qui a conféré certains traits caractéristiques à la pratique moderne de l’arbitrage commercial international. Pendant l’« âge de l'institutionnalisation » (des années 1920 à 1950 environ), des institutions clés, telles que la Chambre de commerce internationale et sa Cour d’arbitrage, furent créées, et on assista également à la mise en place de systèmes d’arbitrage institutionnels cohérents et efficaces. Enfin, l’« âge de l’autonomie » (depuis les années 1950) fut marqué par une spécialisation accrue et par les tentatives d’auto-instituer un corps de droit séparé et de justifier les fondements théoriques du système d’arbitrage dans son ensemble. Cette recherche démontre que l’histoire de l’arbitrage commercial international oscille entre des phases de « renouveau » et des phases d’« anxiété ». Pendant les périodes de renouveau, de nouveaux instruments, dispositifs et institutions furent conçus pour étendre la portée de l’arbitrage commercial international. De telles mesures furent contrebalancées pendant les périodes d’anxiété ou de remise en question, pendant lesquelles on chercha à limiter la place de l’arbitrage (afin, par exemple, de ne pas empiéter sur la souveraineté des États). Cette tension ou mouvement de balancier entre renouveau et anxiété est un trait caractéristique de l’histoire de l’arbitrage commercial international et permet d’expliquer les forces structurantes qui sous-tendent son évolution.

Cela fait maintenant un certain temps que la figure du « combattant/volontaire étranger » hante le droit international. Acteur hybride allant de l'aventurier romantique à l'idéaliste engagé, au mercenaire raciste de droite, et, récemment, au terroriste international, le « combattant étranger » se montre extrêment difficile à systématiser en utilisant les catégories formelles du droit. Plus précisément, ces catégorisations sont aussi le résultat d'évaluations hautement contextuelles et profondément politisées de qui doit être considéré comme un combattant étranger « bon » ou « légitime ». À ce titre, elles ont œuvré à exclure d'autres combattants étrangers présents sur le champ de bataille, ainsi qu'à délégitimer des adversaires politiques dans ces luttes idéologiques dans le contexte des conflits armés non-internationaux. En faisant un détour par trois moments distincts de l'histoire récente de la guerre civile, cette thèse souhaite montrer comment des « figures » différentes du combattant étranger ont façonné et continuent de façonner les conversations juridiques des représentants des États, des législateurs, des avocats internationaux et des tribunaux nationaux à des moments et à des endroits très différents. Ces « figures » sont présentes en arrière-plan des divers arguments et positions des législateurs, imprégnant et donnant forme à leurs imaginaires juridiques. Elles constituent un répertoire ambivalent qui peut être revivifié et utilisé à chaque fois pour caractériser la nature bonne ou mauvaise des causes des combattants étrangers, contribuant en cela à faire du « combattant étranger » une catégorie très ambivalente dont l'héritage ne cessera de hanter le droit international.

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A partir d'une lecture critique de Foucault, cet article analyse un texte ancien de Marx où la pénalisation du vol de bois mort résonne avec la transformation du droit de propriété, avec la production de nouvelles formes d'illégalisme et avec la transformation de la société civile. Il réinterprète le patrimoine comme un "corps judiciaire artificiel", afin de mettre en lumière l'incarcération de masse d'aujourd'hui, considérée comme un moyen de contrôle des populations paupérisées caractérisées par leur "patrimoine vide".

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Nous sommes heureux de présenter aux lecteurs et lectrices de Jurisprudence - Revue critique un numéro spécial intitulé « Le droit, entre théorie et critique », sous la direction scientifique des professeurs Julie Saada et Mikhaïl Xifaras. L'ouvrage prend la suite des réflexions développées par les quatorze contributeurs et contributrices lors d'un colloque international qui s'est tenu à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l'École de droit de Sciences Po et qui portait sur le même thème. Le livre propose un croisement des diverses approches théoriques qui ont en commun de développer une connaissance critique des phénomènes juridiques. Critique interne du droit, critique externe ou critique totale se déploient dans les textes d'éminents penseurs contemporains dont Jurisprudence - Revue critique est honorée de contribuer à diffuser la réflexion. Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Jean L.

Les théories juridiques familières sont des théories épistémologiquement et politiquement stato-centriques. Elles visent à rationaliser les systèmes juridiques intra- et inter-nationaux. Si cette approche westphalienne était abandonnée, son remplacement pourrait s'appeler Global Law, ce qui invite à une théorisation qui ne soit pas stato-centrée. Lorsque ce changement se produira, on parlera d'un Global Turn dans la théorie du droit. Décrire ce tournant est l'objectif du présent article. À cette fin, je vais présenter deux idées et trois intuitions - sans oublier quelques ambiguïtés. Les deux idées concernent l'histoire et la géographie du droit mondial. Les trois intuitions concernent le sort de la théorie juridique elle-même dans ce nouveau contexte émergent. Ce qui suit n'est ni une analyse substantielle ou positiviste, ni une prédiction ou un souhait. Je signale des tendances, des choses qui se produisent de plus en plus.

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Commençons par dire que nous partageons l'idée directrice énoncée dans l'article de MM. Beaud et Libchaber : la question centrale est celle de la liberté de l'université, victime à la fois d'une tutelle étatique écrasante et d'un manque patent de moyens financiers. L'université se meurt du manque de liberté, la conquérir engage au moins autant l'accès aux ressources financières que la restauration de formes de vertus collectives, à travers l'encouragement de bonnes pratiques. À ce constat, nous ajouterions volontiers que cette conquête est indissociable d'un vigoureux renouveau intellectuel et institutionnel, d'une transformation profonde de la conception dominante de ce que doit être la pensée juridique et les manières de l'enseigner. C'est sur ce point que nous divergeons. Il en résulte, par exemple, que nous peinons à voir dans le CNU ou l'agrégation des institutions favorables à la liberté académique que nous appelons de nos voeux. Il en résulte surtout que, contrairement à ce qu'ils écrivent, nous ne pensons pas que « La difficulté à envisager la critique de Sciences Po tient à ce qu'elle est impuissante à formuler des griefs utiles pour le renouvellement de l'université ». Nous n'estimons pas non plus qu'être professeurs à Sciences Po nous place dans le système extra-universitaire, faisant de nous des déserteurs (« La défection, c'est la fuite hors de l'université ! »). Sciences Po est un établissement hybride à la fois public et privé, à vocation de service public, qui tient de son passé le statut de grande école et de son présent celui d'université sélective et payante (plus précisément, de « grand établissement » au sens de l'article L. 717-1 du Code de l'éducation), comme il en existe partout dans le monde. Son statut offre à son École de droit la possibilité de jouir d'une plus grande autonomie que les facultés de droit. Ce qui en fait moins un « concurrent déloyal » (sa petite taille rendrait de toute façon cette concurrence dérisoire) qu'un laboratoire où peut s'expérimenter, avec son lot nécessaire de tâtonnements, d'erreurs et de réussites, d'autres manières de faire du droit et de l'enseigner. Dans ce sens, l'expérimentation qui s'y poursuit n'est pas trop éloignée pour offrir de quelconques enseignements aux facultés de droit . tout au contraire, et comme l'article le suggère au demeurant très bien, elle présente d'autres manières de faire le même métier, un peu plus librement peut-être, un peu plus joyeusement aussi (« C'est que nous faisons le même métier, mais dans des conditions si différentes ! Si nous avions leurs moyens, et leur liberté, nous serions très heureux »). La « critique intellectuelle » que le projet de l'École de droit porte au modèle dominant (mais pas hégémonique, tant s'en faut !) dans les facultés de droit nous paraît mériter d'être pris au sérieux, car elle est au coeur du projet de conquête de cette liberté académique et politique que nous appelons tous de nos voeux. [Premier paragraphe de l'article].

Jusqu’à une époque récente, la question des études de droit ne suscitait guère que la publication de rapports officiels, souvent confidentiels. Depuis le début du XXIe siècle, elle fait l’objet de débats d’une ampleur nouvelle. Christophe Jamin et Mikhaïl Xifaras, professeurs l’un et l’autre à Sciences Po, expriment dans l’article qui suit un point de vue qui plaira au monde des juristes, ou l’irritera, qu’il s’agisse de ceux qui enseignent comme de ceux qui pratiquent. La vigueur de leur propos et de leurs propositions nous a incité à en faire le point de départ d’une réflexion plus générale conduite comme une enquête. Nous avons incité d’éminents juristes d’écoles, d’opinions et de professions différentes à faire part à nos lecteurs de leur avis sur les études de droit. Nous publierons leurs articles à partir de notre prochaine livraison. L’ensemble de cette enquête permettra de répondre à cinq questions : faut-il réformer les études de droit (recrutement des étudiants, durée et contenu de leur formation, orientation professionnelle.) ? Comment doivent être gérées les facultés de droit ? Comment doivent-elles être intégrées au sein des universités ? Comment doivent être recrutés les professeurs de droit ? Quel rôle doivent jouer dans cet enseignement les juristes de la société (magistrats, avocats, etc.) ? Quelles évolutions imposent l’internationalisation et l’européanisation du droit ?.

La propriété des biens immatériels, c’est-à-dire le droit pour les auteurs et leurs producteurs d’exclure les À partir d’une lecture critique de Foucault, cet article revient sur l’un des premiers textes de Marx, consacré au vol de bois mort, pour analyser les liens entre le régime pénal de la sanction du vol de bois et le régime civil de la transformation de la propriété, entre la production des illégalismes et les métamorphoses de la société civile. Il en tire une vision synthétique du patrimoine considéré comme un « corps juridique artificiel », avant d’apporter un éclairage saisissant sur l’incarcération de masse qui caractérise notre époque, où il suggère de voir un moyen de contrôler des populations paupérisées, caractérisées par un « patrimoine vide ».

Article à paraître dans International Encyclopedia of Political Science, sous la direction de Bertrand Badie, Dirk Berg-Schlosser, Leonardo Morlino.

Cette étude examine à la lumière des notions de reconnaissance et du déni de reconnaissance qui sont toutes les deux issues de la philosophie politique, l’articulation entre le droit international privé (« le DIP ») et la discipline des droits de l’Homme dans le contexte transnational. La problématique centrale étudiée ici est la suivante : de quelle manière est-ce que les luttes politiques pour la reconnaissance des identités marginalisées, modifient-elles les raisonnements et les techniques de résolution des conflits transnationaux employées par les juges nationaux ? En philosophie politique, la reconnaissance suppose le respect de l’altérité et de la différence de l’Autre. Contrairement à la reconnaissance, le déni de reconnaissance renvoie aux processus culturels et économiques qui engendrent et renforcent l’humiliation et le mépris quotidiens pour ceux dont les identités diffèrent de la norme sociale. L’argument général défendu dans ce travail est le suivant : les processus de décision dans l’espace transnational, c’est-à-dire les modes de raisonnements juridiques, reproduisent les stigmatisations des identités individuelles et collectives. Le DIP et les droits de l’Homme légitiment et participent ainsi à des processus politiques d’exclusion des communautés qui ont été culturellement marginalisées au cour de l’histoire et continuent de l’être. Le droit légitime ainsi le déni de reconnaissance qui constitue déjà l’espace politique.

Christophe Jamin est le directeur de l’Ecole de Droit de Sciences Po. Il a relaté les motifs et l’expérience de sa création en 2009 dans un petit livre, La cuisine du droit (Lextenso, 2012, 277 pages), qui a suscité une vive controverse après sa parution en France. Mikhaïl Xifaras a participé de près à cette création en tant qu’enseignant à l’Ecole de droit et responsable de son programme doctoral. Il a voulu apporter sa pierre à la discussion en proposant un compte rendu de ce livre à la plupart des revues juridiques françaises d’actualité, qui ont toutes refusé d’en assurer la publication, sous des motifs divers, parfois surprenants. Ces refus ont conduit l’un et l’autre à vouloir donner à ce compte rendu la forme d’un article écrit de concert et d’aller se faire publier ailleurs, en l’occurrence en Belgique, pays dont ils connaissent et apprécient l’hospitalité. [Premières lignes de l'article].

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Au XIXe, la légitimité de la propriété fait l'objet d'un débat très vif, mais laisse à la pensée juridique le soin de déterminer ce qu'elle est. La lecture des commentateurs du Code Civil dévoile trois conceptions de la propriété. La maîtrise souveraine évacue toute médiation personnelle entre un sujet actif, doté de la capacité d'initiative et de gouvernement, et une chose matérielle, ou tout être réifié, de sorte que le droit de propriété, le domaine et la chose se confondent. Le droit est absolu, i. E. Réel, suprême, perpétuel et exclusif (au sens de particulier). L'appartenance patrimoniale renvoie à un rapport d'identité originaire entre personnes et biens, conçu dans les catégories de l'avoir, d'où procède la dissociation entre un point d'appartenance (position structurale du propriétaire) et son patrimoine (universalité juridique de ses biens), comme deux modes d'un même être, inscrits dans une même détermination téléologique. . .