PROST Corinne

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Cette thèse se compose de trois chapitres qui, pour chacun d’entre eux, évaluent les effets d’une politique spatialisée menée en France en matière de logement. Les deux premiers chapitres appliquent une méthodologie quasi-expérimentale pour évaluer, pour le premier d’entre eux les effets de l’article 55 de la loi « Solidarités et Renouvellement Urbain » de 2000, qui vise à stimuler la construction de logements sociaux dans les communes moyennes et grandes, et pour le deuxième le crédit d’impôt Scellier qui s’applique, de 2008 à 2012, à l’investissement locatif ciblés sur les locataires à revenus modestes. L’évaluation porte sur plusieurs variables d’intérêt . la construction de logement mais également les prix immobiliers ou la ségrégation spatiale des revenus. Le troisième chapitre applique quant à lui des méthodes de microsimulations pour estimer le profil de la part du revenu consacré par les ménages au paiement de la taxe d’habitation. Il propose également une simulation de ce profil sous l’hypothèse d’une révision des valeurs locatives, qui constituent la base fiscale de cet impôt locale et qui, faute de révision depuis leur mise en place, reflètent les valeurs de marché des logements dans les années 1970. Les trois chapitres reposent sur l’exploitation de bases de données produites par l’administration fiscale ou les notaires français, qui sont exhaustives et très riches et qui ont été peu utilisées jusqu’à présent. Les deux premiers chapitres montrent que les incitations financières ou fiscales mises en place permettent de stimuler l’offre locale de logements sociaux ou de logements locatifs privés ciblés sur les ménages à revenus modestes. Le chapitre 1 montre que ce surcroît de construction sociale a entraîné une diminution des prix immobilier et de la ségrégation spatiale des revenus dans les communes concernées. Le chapitre 2 montre quant à lui que les logements construits sous l’effet du dispositif Scellier sont plus souvent vacants et que la mesure a entraîné une hausse des prix immobiliers dans les zones traitées, sous l’effet d’une tension accrue sur les marchés locaux du logement qui se capitalise dans les prix du foncier. Enfin, le chapitre 3 montre que l’alignement des valeurs locatives qui servent d’assiette à la taxe d’habitation sur les prix relatifs des logements observés sur les marchés immobiliers aujourd’hui aboutit à une modification radicale du profil du poids de ce prélèvement dans le revenu des ménages en fonction de ce revenu : alors que celui-ci a la forme d’une courbe en cloche avec un effort fiscal maximum pour les ménages autour du revenu médian pour la taxe sous sa forme actuelle, la révision étudiée aboutit à un profile plus progressif pour la plupart des ménages français.

Cette thèse s’intéresse aux incitations monétaires au travail et à la R&D du système socio-fiscal français, à leurs évolutions et à leurs effets. Nous simulons d’abord les incitations à travailler plus (marge intensive) et à retrouver un emploi (marge extensive) de l’ensemble de la population française, en prenant en compte l’ensemble des prélèvements sur les revenus du travail et des prestations sous condition de ressources. Nous montrons que les incitations ont augmenté dans le bas de la distribution depuis 1998 du fait de réformes dans les années 2000, et que les taux marginaux d’imposition sont passés d’une forme en U en fonction des niveaux de revenu à une forme en tilde. Puis, nous évaluons les réactions comportementales des individus à ces incitations au travail à partir des réformes sociales et fiscales intervenues entre 2006 et 2015. Nous montrons que les effets des taux marginaux sur les revenus du travail sont relativement faibles dans l’ensemble mais très hétérogènes selon les caractéristiques des individus. Les réactions seraient plus fortes pour les réformes de l’impôt sur le revenu que pour les réformes sur les prestations sociales. Enfin, nous étudions les subventions et les incitations fiscales à la R&D (crédit impôt recherche et baisse de cotisation pour les jeunes entreprises innovantes). Nous montrons que les taux d’aide à la R&D ont le plus augmenté dans les années 2000 pour les petites entreprises. Pour ces entreprises, nous évaluons l’effet de la forte hausse des aides à la R&D sur l’emploi consacré aux activités de R&D. Cet effet aurait été positif et croissant entre 2004 et 2010, mais inférieur à l’augmentation des aides reçues entre 2008 et 2010.

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Si les résultats scolaires des jeunes Français se situent dans la moyenne de l’OCDE, la France se singularise par un fort clivage entre, d’un côté, une élite qui excelle et, de l’autre, des élèves qui cumulent les difficultés, avec un fort déterminisme social. Par ailleurs, chaque année, 100 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme.L’effort budgétaire de la France en faveur de l’éducation. (Premières lignes).

La France se distingue comme un pays où le taux d'activité des travailleurs âgés est faible. Une inversion de la tendance des taux d'activité des Français de plus de 50 ans est en cours, en partie grâce aux réformes des retraites qui ont eu lieu depuis 1993. Le processus de vieillissement de la population française est alimenté par d'importants gains d'espérance de vie et les réformes des retraites allouent une partie de ces gains au travail plutôt qu'à la retraite. Les hypothèses implicites qui ont guidé les réformes sont que les années de vie supplémentaires sont des années dont l'état de santé peut être considéré comme raisonnablement compatible avec le travail. Si tel n'est pas le cas, l'idée de partager ces années de vie supplémentaires entre le travail et la retraite est discutable. Compte tenu de la mortalité et de l'état de santé, nous nous interrogeons sur le fait que les réformes sont peut-être allées trop loin dans l'augmentation de la retraite.

La France se distingue comme un pays où le taux d'activité des travailleurs âgés est faible. Une inversion de la tendance des taux d'activité des Français de plus de 50 ans est en cours, en partie grâce aux réformes des retraites qui ont eu lieu depuis 1993. Le processus de vieillissement de la population française est alimenté par d'importants gains d'espérance de vie et les réformes des retraites allouent une partie de ces gains au travail plutôt qu'à la retraite. Les hypothèses implicites qui ont guidé les réformes sont que les années de vie supplémentaires sont des années dont l'état de santé peut être considéré comme raisonnablement compatible avec le travail. Si tel n'est pas le cas, l'idée de partager ces années de vie supplémentaires entre le travail et la retraite est discutable. Compte tenu de la mortalité et de l'état de santé, nous nous interrogeons sur le fait que les réformes sont peut-être allées trop loin en augmentant l'âge de la retraite. Pour aborder ces questions, nous nous appuyons sur deux approches méthodologiques différentes développées dans la littérature économique : l'une basée sur l'écart des taux d'emploi dans le temps pour des taux de mortalité donnés ; l'autre utilisant la relation travail/santé mesurée à certains âges pour prédire la capacité de travail liée à la santé des groupes d'âge plus âgés à la même période. Les deux méthodes visent à fournir des mesures de la capacité de travail supplémentaire. Cette capacité peut être définie comme une mesure de la distance entre l'âge actuel de la retraite et ce que nous appelons la "barrière de la santé", c'est-à-dire l'âge auquel la santé empêche les gens de travailler plus longtemps. Les deux méthodes prédisent des niveaux moyens élevés de capacité de travail supplémentaire. Toutefois, le tableau devient quelque peu différent lorsque l'on désagrège les résultats par groupes sociaux ou par éducation. Nos résultats soulignent l'idée que les politiques visant à activer toute capacité de travail supplémentaire estimée devraient tenir compte, dans la mesure du possible, de l'hétérogénéité des conditions de santé dans la population. En outre, la capacité de travail supplémentaire ne peut être un indicateur général de la quantité de travail que les personnes âgées devraient fournir. Les méthodes utilisées ici laissent en effet de côté de nombreux facteurs qui déterminent le taux d'emploi des travailleurs âgés.

La France se distingue comme un pays où le taux d'activité des travailleurs âgés est faible. Une inversion de la tendance des taux d'activité des Français de plus de 50 ans est en cours, en partie grâce aux réformes des retraites qui ont eu lieu depuis 1993. Le processus de vieillissement de la population française est alimenté par d'importants gains d'espérance de vie et les réformes des retraites allouent une partie de ces gains au travail plutôt qu'à la retraite. Les hypothèses implicites qui ont guidé les réformes sont que les années de vie supplémentaires sont des années dont l'état de santé peut être considéré comme raisonnablement compatible avec le travail. Si ce n'est pas le cas, l'idée de partager ces années de vie supplémentaires entre le travail et la retraite est discutable.Compte tenu de la mortalité et de l'état de santé, nous nous interrogeons sur le fait que les réformes sont peut-être allées trop loin en augmentant l'âge de la retraite. Pour aborder ces questions, nous nous appuyons sur deux approches méthodologiques différentes développées dans la littérature économique : l'une basée sur l'écart des taux d'emploi dans le temps pour des taux de mortalité donnés ; l'autre utilisant la relation travail/santé mesurée à certains âges pour prédire la capacité de travail liée à la santé des groupes d'âge plus âgés à la même période. Les deux méthodes visent à fournir des mesures de la capacité de travail supplémentaire. Cette capacité peut être définie comme une mesure de la distance entre l'âge actuel de la retraite et ce que nous appelons la "barrière de la santé", c'est-à-dire l'âge auquel la santé empêche les gens de travailler plus longtemps.Les deux méthodes prédisent des niveaux moyens élevés de capacité de travail supplémentaire. Les deux méthodes prédisent des niveaux moyens élevés de capacité de travail supplémentaire. Cependant, le tableau devient quelque peu différent lorsque l'on désagrège les résultats par groupes sociaux ou par éducation. Nos résultats soulignent l'idée que les politiques visant à activer toute capacité de travail supplémentaire estimée devraient tenir compte, dans la mesure du possible, de l'hétérogénéité des conditions de santé dans la population. En outre, la capacité de travail supplémentaire ne peut être un indicateur général de la quantité de travail que les personnes âgées devraient fournir. Les méthodes utilisées ici laissent en effet de côté de nombreux facteurs qui déterminent le taux d'emploi des travailleurs âgés.

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