MOREAU Ludovic

La notation des titres de dettes par des évaluateurs indépendants est une pratique récente qui a ensuite connu un rôle croissant au sein de l’ensemble des règles qui encadre l’activité de la finance. En se penchant l’expérience historique américaine, cette thèse propose une mise en perspective de ce choix social. Le chapitre 1 explique les origines, le développement et l’étendue actuelle de l’utilisation des notes par la réglementation financière. Le chapitre 2 étudie la rentabilité à long terme des agences et montre que la préoccupation d’une rente réglementaire a été survalorisée par rapport à la modification de la structure de financement des notes au début des années 1970. Une analyse macroéconomique met en évidence les fondements structurels du succès de cette notation « moderne » financée par les émetteurs de titres. Par ailleurs, en répliquant un test identique autour des années 1930 et du début des années 1970, le chapitre 3 montre que la relation entre les évaluations produites et les cours de marché semble changer lorsque que le cadre réglementaire évolue. Le chapitre 4 fait le bilan des possibles échecs de marché dont l’activité de notation pourrait faire preuve et passe en revue l’ensemble des discussions réglementaires à son sujet. Alors même qu’elle est le principal vecteur des actions réglementaires, l’utilisation réglementaire des notes demeure problématique. A l’inverse, on montre que des régulateurs prenant au sérieux leur rôle d’utilisateurs des notes résoudrait bien des problèmes. La conclusion générale revient plus longuement sur les enjeux de l’utilisation officielle des notes et sur l’évolution future des règles encadrant la finance.