GUTHMULLER Sophie

L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d’une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l’accès aux soins des personnes ayant un revenu juste au-dessus du plafond de l’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Malgré sa montée en charge, le non-recours à l’ACS estimportant, seules 22 % des personnes éligibles auraient fait valoir leur droit en 2011 (Fonds CMU, 2012). Comprendre les raisons du non-recours apparaît, dans ce contexte, essentiel pour améliorer l’efficacité du dispositif et permettre aux personnes aux revenus modestes d’accéder à une complémentaire santé. Suite à une expérimentation sociale, une enquête a été réalisée en 2009 à Lille auprès de personnes potentiellement éligibles à l’ACS afin de mieux connaître leurs caractéristiques et leurs motivations ou blocages à recourir au dispositif.Les résultats de cette enquête montrent que la population identifiée comme éligible à l’ACS à Lille est confrontée à des difficultés économiques et sociales et fait face à des besoins de soins importants. Le taux de recours à l’ACS est néanmoins faible puisque seules 18 % despersonnes ont entrepris des démarches pour l’obtenir. Les raisons les plus souvent invoquées pour expliquer ce non-recours sont : penser ne pas être éligible, le manque d’information, la complexité des démarches et, pour les personnes non couvertes, le prix de la complémentaire, même après déduction du chèque santé.

L’objet de ce travail de recherche est d’étudier l’accès financier à la complémentaire santé et aux soins des populations modestes en France. Nous nous intéressons plus particulièrement au dispositif d’Aide complémentaire santé (ACS) introduit afin d’inciter les ménages dont les ressources se situent juste au-dessus du plafond d’attribution de la Couverture maladie universelle (CMUC), à acquérir une complémentaire santé. À partir notamment d’une expérimentation sociale et d’un échantillon inédit de ménages éligibles à ces dispositifs, nous sommes en mesure d’éclairer les connaissances sur trois questions : (i) La compréhension et la réduction du non-recours à l’ACS. (ii) Les comportements de recours à la complémentaire santé et aux soins. (iii) L’existence d’un effet de seuil de la CMUC. Les résultats de cette thèse permettent ainsi de nourrir la réflexion afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositifs et plus généralement celle des politiques publiques futures visant à améliorer l’équité dans l’accès aux soins.