RAIN Audrey

REMERCIEMENTSCe travail a été réalisé dans le cadre d'un partenariat de recherche entre l'Institut des politiques publiques et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère français du Travail. Nous remercions la Dares pour son soutien financier qui a permis la réalisation de cette étude. Nos partenaires de la Dares nous ont également fait part de plusieurs suggestions qui ont considérablement amélioré la qualité de ce rapport. Nous tenons à remercier en particulier pour leurs commentaires utiles Cécile Ballini, Mathilde Gaini et Philippe Zamora. Nous les remercions également pour leur patience et leur flexibilité tout au long du projet, ainsi que l'équipe de l'IPP pour son soutien constant au projet. Nous sommes particulièrement reconnaissants à Julien Grenet qui a suggéré l'idée centrale qui est étudiée dans le chapitre 4 de ce rapport, et qui a fourni des commentaires perspicaces tout au long du projet. Ce rapport a été rédigé après l'organisation par la Dares et l'IPP d'un groupe de travail sur les compétences et leur inadéquation. Nous tenons à remercier tous les participants et leurs institutions pour leurs commentaires lorsque nous avons présenté des versions préliminaires de notre travail au groupe. Nous remercions également l'OCDE qui nous a permis d'accéder à une version légèrement enrichie des données PIAAC, ce qui a été très utile pour entreprendre les analyses présentées dans le rapport.

Une conséquence de la réforme française des retraites, dont l'objectif est d'établir un système universel de retraite à rendement défini et fonctionnant sur la base de points, sera de renforcer la nature contributive de la formule de calcul des retraites. Alors que dans le système actuel le noyau contributif a des effets contre-redistributifs - augmentant l'inégalité des pensions par rapport à l'inégalité des salaires - le nouveau système deviendrait neutre et la réforme conduirait ainsi à une réduction des inégalités de pension. La raison de cet effet contre-intuitif - c'est-à-dire l'effet selon lequel rendre le système plus contributif réduit les inégalités - se trouve dans les corrections apportées par les mécanismes implicites du système actuel, comme les règles de prise en compte des 25 meilleures années ou de revalorisation des salaires entrant dans le calcul des pensions en fonction de l'inflation. La suppression de la règle du nombre d'années de cotisation dans le barème des pensions renforcerait également cet effet en étant plus bénéfique aux personnes ayant eu des salaires moyens faibles. Dans ce policy brief, nous montrons ces effets à partir de simulations réalisées sur la population des salariés du secteur privé français. Outre les individus à bas salaires, les femmes bénéficieraient également de manière significative de cette modification de la formule de calcul.

Un élément important du débat sur la réforme des retraites en France est de savoir s'il est nécessaire ou non de conserver un âge de référence pour la retraite dans le nouveau système. Ce mémoire vise à contribuer au débat en clarifiant certaines ambiguïtés sur le concept d'âge de retraite et en discutant des implications potentielles de la mise en place d'un système à points. Nous soulignons la différence entre l'impact des âges de référence dans le système actuel - ces âges modifiant l'échelle des pensions du système - et la mise en œuvre de points de référence dans le nouveau système, ces points jouant un rôle utile dans l'information des futurs retraités. La littérature économique récente a mis en évidence le rôle joué par les points de référence dans les barèmes de pension, au-delà des incitations purement financières. Cela plaide en faveur du maintien dans le nouveau système d'un objectif auquel les futurs retraités peuvent se référer. Plutôt qu'un âge pivot unique pour tous, ce mémoire préconise d'introduire une norme de référence définie par l'obtention d'un taux de remplacement cible, par exemple 75 % du dernier salaire avant la retraite. Une telle référence conduirait à fixer un âge individuel de la retraite à taux plein, adapté à chaque carrière. Il s'agirait également d'un retour à l'objectif initial d'un système de pension, à savoir le maintien du niveau de vie à la retraite. Une telle référence d'âge pourrait également s'accompagner de nouveaux services pour aider les futurs retraités à mieux préparer leurs choix de retraite.

Un élément important du débat sur la réforme des retraites est la nécessité ou non de maintenir dans le nouveau système un âge de référence. Cette note vise à contribuer à ce débat en clarifiant certaines ambiguïtés autour du concept d’âge de départ à la retraite et en discutant les implications potentielles de la mise en œuvre d’un système à points. Nous insistons sur la différence entre l’impact des âges de référence dans le système actuel – qui modifient le barème du système des retraites – et la mise en place de points de repère dans le nouveau système, qui peuvent jouer un rôle utile d’information pour les assurés. La littérature économique récente met, en effet, en évidence le rôle joué par les points de référence des barèmes des retraites, au-delà des incitations purement financières. Cela plaide pour maintenir dans le nouveau système une cible à laquelle les assurés puissent se référer. Plutôt qu’un âge pivot unique pour tous, cette note plaide pour introduire une norme de référence qui soit définie par l’obtention d’un taux de remplacement cible, par exemple 75 % du dernier salaire. Une telle référence conduirait à définir un âge du taux plein individuel, adapté à chaque carrière. Ce serait aussi retrouver l’objectif initial d’un système de retraite d’assurer le maintien du niveau de vie à la retraite. Une telle référence d’âge pourrait par ailleurs être accompagnée de nouveaux services aux assurés pour mieux préparer leur choix de départ en retraite.

Cette étude vise à simuler un système de retraite fonctionnant en points, dans l’optique de la réforme en préparation visant à l’instauration d’un régime universel en points. L’objectif de ce rapport est de se concentrer sur la définition des règles de pilotage du système. En particulier, quelles sont les règles d’or du système qui devraient faire l’objet d’engagements forts de la part du législateur pour garantir les droits de retraite ? Dans quelle mesure une partie du pilotage peut faire l’objet de décisions plus flexibles, au fil de l’eau ? La méthodologie de ce travail repose sur une analyse théorique et la simulation de chocs démographiques et économiques afin d’étudier les conséquences pour la soutenabilité du système et le niveau des pensions, de différentes règles de pilotage. Il s’agit de soumettre le système de retraite à des stress test, à l’instar des tests de résistance bancaire simulés par les banques centrales.

Un système à points, fonctionnant à rendement défini, permet de repenser la gestion des systèmes de retraite. Au lieu de devoir modifier ponctuellement et de manière répétée les paramètres du système, il est possible de définir des règles de changement qui apportent d'autres garanties aux futurs retraités, tant en ce qui concerne leurs droits que la viabilité à long terme du système. Dans ce mémoire, et sur la base de simulations de divers chocs sur le système de retraite, nous étudions quelles règles de gestion méritent d'être choisies. Deux règles doivent absolument être retenues : d'une part la croissance de la valeur du point de retraite doit être égale à la croissance des salaires. et d'autre part la conversion des points en pension doit tenir compte de l'espérance de vie de chaque génération (cohorte). Une troisième règle, importante à long terme, est la relation entre les règles d'indexation des pensions demandées et les montants des pensions au moment où elles commencent à être demandées. Cette règle doit servir de guide aux gestionnaires afin qu'ils puissent orienter le système vers un équilibre qui ne soit pas basé sur une indexation trop faible des pensions. Une telle gestion implique une grande autonomie institutionnelle du système, les gestionnaires devant être responsables de l'équilibre financier et des risques de revalorisation des pensions.

La réforme des retraites visant à instaurer un système de retraite universel à rendement défini en points aura pour conséquence de renforcer le caractère contributif de la formule de calcul des pensions. Alors que dans le système actuel le cœur contributif a des effets antiredistributifs – augmentant ainsi les inégalités de pensions par rapport aux inégalités de salaires – le nouveau système deviendrait neutre et la réforme conduirait ainsi à une réduction des inégalités de pension. La raison de cet effet peu intuitif – une augmentation de la contributivité réduisant les inégalités – tient à la correction de mécanismes implicites dans le système actuel, comme la règle des 25 meilleures années ou la revalorisation par l’inflation des salaires inclus dans le calcul des pensions. La suppression de la règle de durée d’assurance dans le barème renforce par ailleurs cet effet en bénéficiant relativement plus aux individus ayant eu de faibles salaires moyens. Dans cette note, nous mettons en évidence ces effets à partir de simulations réalisées sur la population des salariés du secteur privé. Outre les individus à bas salaires, les femmes seraient largement bénéficiaires de ce changement de formule de calcul.

Un système en points, fonctionnant à rendement défini, permet de repenser le pilotage du système de retraite. Au lieu de devoir modifier de façon ad hoc les paramètres du système de façon répétée, il est possible de définir des règles d’évolution qui offrent des garanties aux assurés, à la fois sur leurs droits et sur la soutenabilité de long-terme du système. À partir de simulations d’une variété de chocs sur le système de retraite, nous étudions dans cette note quelles règles de pilotage méritent d’être retenues. Deux règles doivent absolument être retenues : d’abord la valeur du point retraite doit suivre la croissance des salaires, ensuite la conversion en pension doit prendre en compte l’espérance de vie de chaque génération. Une troisième règle, importante pour le long terme, est la relation entre les règles d’indexation des pensions liquidées et le montant à la liquidation. Cette règle doit servir de guide aux gestionnaires afin de piloter le système vers un équilibre qui ne repose pas sur une trop faible indexation des pensions. Un tel pilotage implique une forte autonomie institutionnelle du système, où les gestionnaires doivent être responsables de l’équilibre financier, comme des risques sur la revalorisation des pensions.

L'Institut des politiques (IPP) est développé dans le cadre d'un partenariat scientifique entre PSE et le CREST. L'IPP vise à promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie. Résumé La réforme des retraites annoncée par M. Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle repose sur un certain nombre de principes généraux, souvent résumés par l'engagement « chaque euro cotisé donne les mêmes droits ». Les détails de la réforme n'étant pas encore connus, cette note vise à contribuer au débat public en présentant les principes fondamentaux d'un système en répartition bien conçu, quel que soit le système cible retenu, et à souligner les points d'arbitrages à trancher par le débat démocratique. Nous mettons ainsi en évidence les avantages à revaloriser les droits à la retraite avec la croissance des salaires, et à poser des règles transparentes d'évolution des taux de liquidation en fonction des conditions démographiques du pays. Les arbitrages à trancher sont néanmoins importants : quel taux de cotisation global choisir? quelle convergence entre les taux de cotisation des différents régimes ? quelle vitesse à la transition au nouveau système ? comment améliorer les mécanismes de solidarité ? ou encore quelle gouvernance mettre en place ? • Le débat sur le choix du système de retraite idéal ne se résume pas à l'opposition entre systèmes en annuités, comptes notionnels ou en points, mais devrait reposer sur des principes généraux de fonctionnement. • La revalorisation des droits acquis au cours de la carrière en fonction de la croissance des salaires est la seule option permettant de garantir que chaque euro cotisé donne le même droit quel que soit le moment où il a été cotisé. • A taux de cotisation donné, l'équilibre financier du système nécessite également d'ajuster le taux de liquidation des pensions sur les conditions démographiques, dont en particulier l'espérance de vie moyenne par génération. • Les dispositifs de solidarité peuvent être conçus de manière à reproduire la redistribution du système actuel, voire à l'améliorer.

La réforme des retraites annoncée par M. Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle repose sur un certain nombre de principes généraux, souvent résumés par l’engagement « chaque euro cotisé donne les mêmes droits ». Les détails de la réforme n’étant pas encore connus, cette note vise à contribuer au débat public en présentant les principes fondamentaux d’un système en répartition bien conçu, quel que soit le système cible retenu, et à souligner les points d’arbitrages à trancher par le débat démocratique. Nous mettons ainsi en évidence les avantages à revaloriser les droits à la retraite avec la croissance des salaires, et à poser des règles transparentes d’évolution des taux de liquidation en fonction des conditions démographiques du pays. Les arbitrages à trancher sont néanmoins importants : quel taux de cotisation global choisir ? quelle convergence entre les taux de cotisation des différents régimes ? quelle vitesse à la transition au nouveau système ? comment améliorer les mécanismes de solidarité ? ou encore quelle gouvernance mettre en place ?.

Les travaux présentés dans cette thèse s’intéressent aux rendements individuels de l’éducation et de la formation, et cherchent à mettre en évidence des modalités d’intervention publique plus efficaces pour accroître ces rendements. Les deux premiers chapitres de ce travail étudient la manière dont les rendements des investissements individuels en éducation peuvent être optimisés en améliorant l’efficacité des systèmes éducatifs et de formation professionnelle. La dernière étude porte sur les liens entre l’investissement en capital humain et l’environnement légal ou économique qui l’encadre. Le premier article de cette thèse s’intéresse en particulier à l’effet de la scolarisation dans une école privée française en CP et CE1 sur les résultats scolaires en CE2. Le second chapitre vise à mesurer l’efficacité des formations certifiantes destinées aux demandeurs d’emploi français sur leur retour en emploi. La dernière étude montre le lien existant entre la flexibilisation du marché du travail anglais et l’accès à la formation des salariés. Les analyses réalisées reposent sur des méthodes microéconométriques qui visent à identifier l’effet causal des politiques publiques étudiées. Nous utilisons ainsi la méthode des variables instrumentales et celle des différences de différences. Cette thèse repose également sur l’estimation de modèles de durée, en utilisant la méthode du "timing-of-events" ou en estimant un modèle à risques concurrents bivarié.

Cette étude aborde la comparaison entre écoles publique et privée sous deux angles. Le premier vise à mieux comprendre le choix du secteur en début de scolarité élémentaire (CP et CE1). Ce choix diffère suivant l'environnement familial, la proximité plus ou moins grande d'une école privée du domicile, et le niveau de l'élève à l'entrée au CP. Le second vise à juger de l'efficacité du secteur privé pour faire réussir les élèves. Une comparaison directe des résultats entre les deux secteurs n'est pas pertinente, leurs élèves n'ayant pas les mêmes caractéristiques. Pour tenir compte de ces différences, nous mobilisons les informations recueillies dans le panel d'élèves entrés au CP en 1997. L'écart de distance au domicile des parents entre les écoles privée et publique les plus proches est utilisé comme variable instrumentale. Nous ne trouvons globalement pas d'effet significatif de la fréquentation d'une école privée en CP et CE1 sur les résultats à l'entrée en CE2, en mathématiques comme en français, ni sur la probabilité de redoubler au CP et au CE1.