La loi NOME : implications pour le marché français de l'électricité.

Résumé En décembre 2010, la France a approuvé la loi "Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité" (ou loi NOME) pour promouvoir la concurrence sur le marché de détail de l'électricité. En pratique, la loi permet aux détaillants d'acheter la production nucléaire de l'opérateur historique, à un prix d'accès réglementé. Ce mécanisme fonctionne jusqu'à un plafond de 100 térawattheures, ce qui représente un quart de la production des centrales nucléaires de l'opérateur historique. Chaque détaillant se voit attribuer une part de cette quantité proportionnellement à son portefeuille de clients. Nous contribuons au débat soulevé par la loi NOME concernant l'évolution des prix du marché de détail. Nous montrons qu'une baisse des prix est obtenue si le plafond est suffisamment élevé par rapport à la part de marché des détaillants en concurrence avec l'opérateur historique. Cet effet pro-concurrentiel est plus fort lorsque les rivaux de l'opérateur historique prennent en compte l'impact de leur stratégie de marché sur la règle de redistribution. Enfin, nous constatons que, si le prix réglementé de l'électricité NOME est fixé au-dessus du coût nucléaire, l'opérateur historique réalise un gain qui peut entraîner une rétention stratégique, affaiblissant ainsi les effets pro-concurrentiels de la loi.