La réglementation environnementale crée-t-elle des incitations à la fusion ?

Résumé Cet article étudie les incitations à la fusion pour les entreprises polluantes de Cournot dans le cadre d'un marché concurrentiel de permis d'émission négociables. Nous trouvons que lorsque les entreprises sont symétriques et que les coûts marginaux sont constants, une fusion horizontale améliore le bien-être si les gains d'efficacité sont suffisamment élevés pour que la fusion ait lieu. La présence d'un marché extérieur concurrentiel (ou monopolistique) qui négocie également sur le marché des permis rend rentable une fusion qui ne se produirait pas autrement. Lorsque les entreprises sont liées verticalement dans une chaîne d'entrées-sorties, une fusion horizontale sur l'un des marchés augmente les profits sur l'autre marché en raison de la baisse du prix des permis. Enfin, nous considérons un modèle oligopole-frange dans lequel les entreprises diffèrent dans leurs coûts de production marginaux. Une fusion entre les entreprises oligopolistiques dominantes fait baisser le prix des permis et est toujours rentable. Ce cadre est pertinent pour évaluer les fusions observées entre les producteurs d'électricité sur plusieurs marchés de permis, comme l'initiative régionale sur les gaz à effet de serre (RGGI), ce qui nous permet d'en déduire certaines recommandations politiques.