Eliciter la régulation d'un système économique : Le cas de l'industrie ferroviaire française.

Résumé Basée sur la théorie moderne de la régulation, l'analyse vise à caractériser la régulation économique effective de l'industrie ferroviaire française. La méthodologie consiste à tester économétriquement différents scénarios de régulation et à déterminer lequel d'entre eux s'adapte le mieux aux données. En utilisant des données agrégées sur le trafic global de passagers pour l'opérateur ferroviaire français historique (RO), la SNCF, les deux hypothèses comportementales de référence que nous considérons -absence de régulation de l'opérateur ferroviaire qui agit comme un pur monopole, et régulation des prix des services fournis par le RO- sont toutes deux statistiquement significatives et ne se démentent pas. Ce résultat est certainement lié au fait que les services de transport de passagers comprennent à la fois les services de trains à grande vitesse, pour lesquels l'OR dispose d'une certaine liberté entrepreneuriale, et les services de transport régional, qui sont réglementés par les autorités locales. Quoi qu'il en soit, comme la présence d'efforts inobservables déployés par l'OR pour améliorer sa productivité est statistiquement pertinente, on peut en conclure que l'OR n'est pas entièrement et correctement réglementé. Cela souligne le fait que la conception des réformes politiques doit tenir compte des incitations qu'elles créent sur le RO. L'analyse montre également que les scénarios les plus significatifs sur le plan statistique sont ceux dans lesquels le tarif d'accès imposé par le gestionnaire d'infrastructure est tel que les recettes générées par le tarif d'accès sont égales aux dépenses d'infrastructure. La tarification de l'accès au réseau d'infrastructure ne semble donc pas être régie par des principes économiques, mais plutôt par des considérations budgétaires. Bien que la limitation des données ne permette pas de comprendre toutes les facettes d'une réalité complexe, ni de prétendre à un haut niveau de précision dans la mesure de tous les paramètres d'intérêt, nous pensons cependant que nous fournissons une méthodologie objective pour caractériser les politiques économiques optimales pour le secteur ferroviaire, en particulier parce qu'elle donne des estimations réalistes des principaux paramètres structurels. En effet, les résultats empiriques suggèrent que l'industrie ferroviaire dans son ensemble présente des rendements d'échelle croissants, ce qui n'est d'ailleurs pas compatible avec la présence de firmes multiples. En outre, l'élasticité de la demande de transport ferroviaire est relativement élevée, ce qui indique les contraintes concurrentielles auxquelles ce mode de transport est confronté de la part des autres modes de transport ou du trafic induit.