La direction législative des bureaucraties réglementaires : preuve d'un système semi-présidentiel.

Résumé L'agence de régulation indépendante est devenue le choix institutionnel standard en Europe occidentale. On sait cependant peu de choses sur l'implication des législateurs dans leur conception et dans leur contrôle. Dans cet article, nous analysons l'implication législative ex ante et ex post pour 48 agences de régulation promulguées en France. Nous montrons que les législateurs débattent et conçoivent de manière plus substantielle les agences pour lesquelles le projet de loi du gouvernement leur a déjà accordé plus de pouvoirs pour nommer les membres de leur conseil d'administration, ou pour être eux-mêmes nommés membres du conseil d'administration. Une fois promulguées, les agences qui permettent une plus grande participation des législateurs à leur prise de décision font l'objet d'un examen plus approfondi, et ce même après avoir contrôlé les activités de contrôle de routine. Les domaines de réglementation ont de l'importance, mais uniquement pour le contrôle législatif ex post. Ces résultats suggèrent que la participation du législateur est sélective et motivée par des considérations stratégiques. Plus fondamentalement, ils impliquent que l'implication du législateur pourrait être plus importante dans les activités des agences de régulation qu'on ne le pense habituellement.