Lawmaking as an Endogenous Process.

Résumé Bien que la démocratie soit aujourd'hui la forme de gouvernement la plus courante, la littérature en droit et économie a longtemps négligé le rôle des préférences sociales dans l'élaboration des lois. Cet article vise à saisir le processus endogène d'élaboration des lois : dans les démocraties, les gens déterminent en partie la loi qu'ils doivent respecter. Pour ce faire, je construis un modèle théorique de l'élaboration des lois dans les pays démocratiques avec trois agents : la population, le législateur et le juge. L'analyse normative se concentre sur les systèmes qui favorisent la stabilité juridique. L'article conclut que le pouvoir d'interprétation du juge devrait être plus élevé dans le cas de domaines juridiques sensibles. J'utilise ce cadre pour dériver des lignes directrices pour l'élaboration de politiques dans le domaine de la violation du droit d'auteur.