L'impact du nombre de tribunaux sur la demande de procès.

Résumé Les récentes réformes de la "carte judiciaire" en Europe ont réduit de manière drastique le nombre de tribunaux, faisant craindre un déclin de l'accès à la justice. Cet article aborde cette question à travers un modèle de litige dans le cadre d'un modèle de Salop (1979). Nous supposons que les victimes d'accidents diffèrent à la fois en termes de dommages compensatoires attendus et en termes de distance par rapport au tribunal. En raison des coûts de distance, il peut être trop coûteux d'intenter un procès pour certaines victimes dont les indemnités attendues sont faibles. Par conséquent, la demande de procès est réduite par une diminution du nombre de tribunaux lorsque la probabilité d'un accident est exogène. Cependant, le lien entre le nombre de tribunaux et la demande de procès n'est pas clair lorsque la probabilité de survenue d'un accident est déterminée par le défendeur à travers son niveau de diligence. De plus, nous déterminons le nombre optimal de tribunaux.