Et si les dividendes étaient exonérés d'impôt ? Les résultats d'une expérience naturelle.

Résumé Nous étudions l'effet des taxes sur les dividendes sur les politiques de versement et d'investissement des entreprises cotées en bourse. Pour ce faire, nous exploitons un contexte unique en Suisse où, suite à la réforme de l'impôt sur les sociétés de 2011, certaines entreprises, mais pas toutes, ont soudainement pu verser des dividendes exonérés d'impôt à leurs actionnaires. En utilisant une spécification de différence dans les différences, nous montrons que les entreprises traitées augmentent rapidement et de façon permanente leur versement de dividendes d'environ 30% par rapport aux entreprises de contrôle après la réduction d'impôt. En étudiant l'effet des conflits d'agence, nous montrons que l'impact sur le payout est moins prononcé pour les entreprises dans lesquelles les actionnaires de contrôle ont plus de droits de vote que de droits de trésorerie. Nous trouvons un rendement anormal positif significatif des actions après l'annonce du paiement d'un dividende exonéré d'impôt. Cependant, la réduction des taxes sur les dividendes ne stimule pas l'investissement. Cela est dû à une baisse significative des bénéfices non distribués et au fait que les émissions d'actions n'augmentent pas après la réduction d'impôt. Nos résultats sont cohérents avec les modèles dans lesquels la source marginale de financement est constituée par les bénéfices non distribués, et incompatibles avec la théorie néoclassique de l'imposition des dividendes.