Droits vulnérables : La réalisation incomplète des droits sociaux des personnes handicapées en France.

Résumé Alors que les personnes handicapées incarnent une figure classique de la vulnérabilité, cet article déplace l'attention sur la vulnérabilité de leurs droits sociaux. J'aborde cette question d'un point de vue normatif et empirique. D'un point de vue normatif, le fait de considérer les droits des personnes handicapées comme des droits civils, sous l'influence de l'Americans with disabilities Act (ADA), a eu tendance à entraver le débat sur les droits sociaux des personnes handicapées. En réaffirmant que les droits sociaux sont des droits de l'homme fondamentaux, la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) contribue à les ramener au premier plan de la recherche sur le handicap. Cependant, la réalisation des droits sociaux des personnes handicapées doit également faire l'objet d'une évaluation empirique. En me basant sur les théories des droits sociaux ainsi que sur la sociologie wébérienne du droit, je mets en évidence deux caractéristiques idéales-typiques majeures des droits sociaux : ils sont censés réduire l'incertitude, notamment en ce qui concerne l'évolution de l'autonomie de chacun, et favoriser un sentiment de citoyenneté. J'étudie ensuite la réception de deux types de prestations d'invalidité en France, l'allocation adulte handicapé (AAH) et la prestation de compensation du handicap (PCH), pour évaluer dans quelle mesure ces promesses de droits sociaux se traduisent dans les expériences des citoyens handicapés. Mon analyse s'appuie sur 30 entretiens biographiques avec des personnes en situation de handicap visuel ou moteur, réalisés entre 2014 et 2016. Les résultats montrent la vulnérabilité persistante des droits sociaux des personnes handicapées en France, soulignant l'importance de la dimension procédurale de la réalisation des droits.