Comment la probabilité d'une condamnation injustifiée affecte-t-elle la norme de preuve ?

Auteurs
Date de publication
2017
Type de publication
Autre
Résumé L'article s'intéresse à l'impact des erreurs d'identité sur la norme de preuve optimale. Une erreur d'identité est définie comme une erreur telle qu'un individu est puni pour le crime d'un autre et que, pour le même crime, le criminel est faussement acquitté. Par conséquent, la décision de s'engager dans une activité criminelle génère une externalité négative, car le nombre attendu d'erreurs d'identité augmente. Notre objectif est donc de comprendre comment les services publics d'application de la loi peuvent traiter ce type d'erreur au moyen de la norme de preuve. Nos principaux résultats sont de deux ordres. Premièrement, nous montrons que lorsque des erreurs d'identification se produisent, le problème de sous-dissuasion est exacerbé. Deuxièmement, nous trouvons que le standard de preuve optimal peut être plus ou moins élevé qu'en l'absence d'erreurs d'identification, en fonction du taux de criminalité à l'équilibre et de l'impact du standard de preuve sur (i) la probabilité d'une erreur d'acquittement pour chaque crime commis, (ii) la probabilité de condamner une personne innocente lorsqu'une erreur d'acquittement se produit, et (iii) le niveau de dissuasion.
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