« 10 ans après…Bilan des réformes bancaires et financières depuis 2008 : avancées, limites et propositions ».

Résumé Dix ans après la faillite de Lehman Brothers et le dramatique automne 2008 où le système bancaire et financier mondial fut véritablement au bord du précipice, l’heure du bilan des réformes engagées est arrivée. C’est l’objet de ce rapport. En toile de fond de ce travail se posent des questions cruciales pour les autorités publiques : nos économies sont-elles désormais immunisées contre les risques d’une crise financière majeure? A-t-on tiré les leçons de la crise dans la structuration des instruments de régulation financière et bancaire ? Les annonces très ambitieuses des sommets du G20 de Washington DC en 2008, de Londres et Pittsburg en 2009 ont-elles été suivies d’effets ? Afin de répondre au mieux à ces interrogations, nous présentons dans une première partie un panorama des réglementations bancaires post-crise. Il s’agit de présenter en détail les réformes engagées en matière de capitalisation de banques et de ratios de liquidité bancaire (Bâle III), de dispositifs de résolution (en particulier le bail-in), mais également de réforme des infrastructures de marché (chambres de compensation). Pour chacune d’elles, nous dressons un bilan équilibré soulignant les avancées qu’elles constituent relativement à la période pré-crise mais aussi leurs insuffisances. Une critique plus globale de l’inspiration et de la philosophie de ces changements réglementaires mérite cependant d’être énoncée. Dans la seconde partie de ce rapport, nous questionnons la philosophie même des réglementations prudentielles.