Arbitrage international : Une perspective critique de droit international privé.

Auteurs Date de publication
2020
Type de publication
Chapitre d'ouvrage
Résumé Ce chapitre traite de l'arbitrage international en tant qu'élément crucial du cadre juridique qui a progressivement permis l'orientation néolibérale contemporaine de la gouvernance mondiale. En tant que tel, il présente la perspective du droit international privé critique. Si cette dernière discipline constitue un point de vue significatif à cet égard, c'est précisément parce qu'elle a fourni les outils et le discours juridiques fondamentaux grâce auxquels l'arbitrage international a connu un succès aussi stupéfiant en tant que pierre angulaire des régimes de commerce et d'investissement transfrontaliers. L'argument spécifique ici est qu'en sanctifiant la liberté contractuelle à un degré sans précédent, y compris le libre choix de la loi et du forum par les parties, il a désactivé les contraintes réglementaires auxquelles les acteurs privés sont soumis dans un cadre national et, involontairement, a scellé la "perte de contrôle" par les États-nations de divers aspects cruciaux de l'économie mondiale. Le chapitre explore ensuite les griefs généralement adressés à l'arbitrage comme emblématiques de la privatisation de la gouvernance mondiale, comprise alternativement comme une confiscation du pouvoir entre les mains de quelques individus heureux ou comme la subordination des préoccupations publiques aux intérêts privés.
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