Offres initiales de crypto-actifs (ICO), tokenisation et gouvernance d'entreprise.

Résumé Cet article examine les impacts potentiels des "initial coin offerings", et de plusieurs développements basés sur la technologie des registres distribués ("DLT"), sur la gouvernance d'entreprise. Alors que de nombreux articles académiques se concentrent principalement sur la qualification juridique des DLT et des crypto-actifs, et plus particulièrement sur la définition potentielle de ces derniers en tant que titres/instruments financiers, les auteurs analysent certains des cas d'utilisation basés sur la technologie DLT et leur potentiel pour des changements significatifs des analyses de gouvernance d'entreprise. Cet article étudie les conséquences dues à l'émergence de nouveaux types de parties prenantes de l'entreprise, à savoir les détenteurs de crypto-actifs, sur la gouvernance des petites et moyennes entreprises ("PME") ainsi que des sociétés cotées en bourse. Depuis début 2016, une nouvelle façon de lever des fonds s'est rapidement imposée comme un enjeu majeur pour les fondateurs de FinTech et les régulateurs financiers. Fréquemment appelée initial coin offerings, Initial Token Offerings ("ITO"), Token Generation Events ("TGE") ou simplement "token sales", nous utilisons dans notre article la terminologie Initial Crypto-asset Offerings ("ICO"), car elle décrit plus efficacement que "initial coin offerings" la grande diversité des actifs qui pourraient être créés et qui dépasse largement la question des moyens de paiement.