Chronique Politique sociale de l'UE - Interdiction des discriminations en matière d'emploi et de travail et protection de l'État de droit.

Auteurs Date de publication
2020
Type de publication
Article de journal
Résumé [Dir. 2000/78/CE du Conseil du 27 nov. 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, JOUE n° L 303 du 2 déc. 2000 p. 16 . Dir. 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juill. 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail, JOUE n° L 204 du 26 juill. 2006, p. 23 . CJUE 24 juin 2019, aff. C-619/18, Commission c/ Pologne, AJDA 2019. 1641, chron. H. Cassagnabère, P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian . D. 2019. 1337 . CJUE 5 nov. 2019, aff. C-192/18, Commission c/ Pologne, D. 2019. 2136, et les obs. . CJUE 19 nov. 2019, aff.
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