La concurrence dans les hôpitaux français : A-t-elle un impact sur la prise en charge des patients dans les établissements de santé ?

Résumé Nous explorons l'impact de la concurrence sur la prise en charge des patients dans le domaine de la santé (durée de séjour et probabilité de réalisation d'un acte technique) par différence-indifférence, en exploitant les variations temporelles de l'intensité de la concurrence locale causées par la réforme française pro-concurrence (2004-2008). Les modèles sont estimés avec des effets fixes hospitaliers afin de prendre en compte l'hétérogénéité non observée des hôpitaux. Nous utilisons un ensemble exhaustif de données sur les patients de plus de 35 ans admis à l'hôpital pour une crise cardiaque. Nous considérons la période avant la réforme de 2001 à 2003 et une période après la réforme de 2009 à 2011. Avant la réforme, il existait deux types de systèmes de remboursement. Les hôpitaux du secteur privé étaient payés à l'acte. Les hôpitaux du secteur public étaient payés par un budget global. Ils n'avaient pas de lien avec l'activité courante, et l'incitation à la concurrence était faible. Après la réforme du paiement basé sur les DRG, tous les hôpitaux sont en concurrence les uns avec les autres pour attirer les patients. Nous constatons que la réforme a un effet de concurrence positif important sur les procédures de haute technicité pour le secteur privé ainsi qu'un effet de concurrence négatif sur la durée du séjour pour les hôpitaux publics. Cependant, l'effet global de concurrence locale de la réforme explique une partie très marginale du pouvoir explicatif du modèle. En fait, cette période est caractérisée par deux composantes contradictoires : un effet de concurrence de la réforme et des patients hospitalisés qui sont plus concentrés. Les résultats suggèrent que si la concurrence a eu un impact sur le changement de gestion des patients, c'est par le biais d'une concurrence globale incluse dans une tendance globale bien plus que par un aspect concurrentiel local de la réforme.