Quel doit être le degré de clémence de la loi sur les défaillances d'entreprises ?

Résumé L'objectif de cette thèse est de déterminer le degré optimal de clémence de la loi sur les défaillances d'entreprises. Les lois française, américaine et britannique ont des orientations différentes. La loi française est clémente envers le dirigeant en difficulté, alors que la loi britannique se montre sévère. La loi américaine se situe entre ces deux extrêmes. Une loi clémente conduit a accroître le pouvoir de négociation du dirigeant de l'entreprise en détresse. En revanche, une loi sévère augmente celui des créanciers. Mais, trop de clémence ou trop de sévérité incite le dirigeant a investir de manière sous-optimale. On analyse le jeu qui met aux prises le dirigeant-propriétaire, la banque et le juge. Il existe un problème d'alea moral entre la banque et le dirigeant. Dans certains états du monde, leurs intérêts peuvent entrer en conflit. Le dirigeant peut être incite, en cas de difficultés de l'entreprise, a ne pas fournir tous les efforts nécessaires a la réussite de son projet. Anticipant ces problèmes, la banque peut être amenée a refuser de financer le projet du dirigeant, ce qui conduit a une situation de rationnement du crédit. On analyse le lien entre ces problèmes et le degré de clémence de la loi sur les défaillances d'entreprises. D'une part, une loi clémente permet d'éviter ex-post une liquidation inefficiente de l'entreprise. D'autre part, ex-ante, la loi ne doit pas être trop clémente afin d'inciter le dirigeant a fournir des efforts. Enfin, le degré de clémence de la loi influe sur la possibilité de parvenir a un règlement amiable des difficultés qui entraîne des gains d'efficience. En réalité, la loi optimale agit de manière a rétablir les incitations de la banque et du dirigeant a mettre en oeuvre le projet ex-ante, en rééquilibrant leurs chances de voir leurs intérêts respectes, en cas de faillite, par la décision de réorganisation ou de liquidation du juge ex-post.