Le principe d'égalité en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques.

Résumé A partir d'une etude des libertes economiques, consacrees par le traite de rome, le principe d'egalite peut etre caracterise comme un principe instrumental dont le sens et la portee ont ete determines par l'objectif d'etablissement du marche commun, dans ses deux dimensions que sont la libre circulation et la libre concurrence. Une telle conception du principe a cependant conduit a sa contestation, au profit d'une conception extensive de la libre circulation dictee par le souci d'achevement du marche unique. Contestee dans sa conception instrumentale, le principe d'egalite a cependant trouve une autre place dans la construction communautaire, liee au passage d'une communaute economique a une union plus politique et plus sociale. Ce principe, qui contribue a l'etablissement d'une communaute de droit et dont la mise oeuvre prefigure l'emergence d'une communaute sociale, ne constitue plus seulement un instrument du marche mais s'affirme comme un droit fondamental des citoyens de l'union.