Déréglementation des transports routiers de voyageurs en Europe.

Résumé En dereglementant les transports routiers de voyageurs, la commission des communautes europeennes souhaite trouver le meilleur systeme de transport possible pour les citoyens et les industriels des 15 etats membres. Quelle sera la future structure de ce secteur d'activite ? quelles strategies les operateurs de transport adopteront-ils ? l'experience de la dereglementation totale britannique n'a pas endigue le declin de l'utilisation des transports publics et des structures de monopoles se sont reconstituees. Des lors, s'appuyant sur la logique du traite europeen, mais egalement sur la volonte d'exploiter le pouvoir stimulant de la concurrence, la commission fait pression en vue d'une ouverture des segments de marche des transports publics que l'on peut qualifier de marches publics. Toutefois, si le contrat concerne uniquement un droit d'exclusivite ne faisant pas intervenir un financement public important, elle envisage une procedure d'autorisation qui a l'avantage d'etre plus legere. La theorie des contrats et l'analyse du mecanisme d'encheres nous permettent de comparer ces options et de mettre en avant la strategie des differentes parties. Ces theories nous permettent aussi de comprendre pourquoi la commission s'est rapprochee de l'option de la contractualisation malgre les problemes que l'application des regles communautaires va soulever en matiere de marches publics.