Efficacité de la notation et régulation.

Résumé La problématique de l’efficacité de la notation et des modalités de régulation de cette industrie n’est établie que progressivement en raison des multiples interactions existant entre ces deux axes de la recherche. La fiabilité de la notation dans son ensemble est traitée en examinant sa définition, son processus de détermination, ses méthodologies et ses critères, par le prisme des trois agences de notation dominantes. Les facteurs explicatifs du risque de défaut et des taux de recouvrement sont recherchés dans cette optique (partie 1). Puis, la notation étant devenue un outil de régulation des systèmes financiers, particulièrement aux Etats-Unis avec la qualification « NRSRO », il convient de s’interroger sur les conséquences de ce mouvement, susceptible de générer des effets adverses sur l’industrie de la notation. En effet, la nature de la notation serait modifiée et des barrières à l’entrée du marché de la notation crées, en raison de cet emploi et d’une qualification inadéquate qui ne favorise pas nécessairement la distinction des agences fiables et crédibles (partie II). Les enseignements tirés, essentiellement de l’expérience américaine, permettent d’apprécier des problématiques posées par Bâle II. Les deux approches du risque de crédit proposées offrent des caractéristiques distinctes en terme de capacité prédictive de la défaillance. La qualification OEEC n’apparaît pas efficiente. Dans cette perspective, un schéma de régulation est avancé, destiné à contribuer aux réflexions conduites par les autorités de tutelle, reposant sur l’évaluation objective de la fiabilité et de la crédibilité des agences de notation (partie III).