Assurance et prévention des risques liés au travail.

Résumé En France comme dans plusieurs autres pays industrialisés, le système d’assurance du risque AT-MP (Accidents du travail et maladies professionnelles) comprend un mécanisme de tarification a posteriori. Il s’agit d’encourager individuellement les entreprises à investir dans la prévention des AT-MP. Au-delà de cet effet attendu, cependant, ce dispositif entraîne potentiellement des effets non souhaités : accentuation de la sous-déclaration des sinistres, influence négative sur l’emploi et les salaires… En outre, le phénomène de sous-reconnaissance des AT-MP peut limiter de façon substantielle les bénéfices de ce dispositif en termes de prévention. La présente recherche porte un éclairage sur la capacité de ce dispositif à atténuer le coût social des accidents et maladies liés au travail. Les résultats suggèrent notamment que ce dispositif induit une augmentation de l’effort de prévention des entreprises et une diminution de leur sinistralité. Toutefois, ils soulignent également un phénomène massif de sous-reconnaissance des dépenses de santé liées au travail chez les ouvriers et employés, limitant la portée de ce dispositif.