L'action syndicale et le contentieux transnational des droits des travailleurs.

Résumé Depuis les dernières décennies, l'activité des sociétés transnationales contribue à une augmentation des atteintes portées aux droits des travailleurs dans les territoires à faible protection sociale. Les représentants des travailleurs de ces sociétés ont dû adapter leurs stratégies à cette internationalisation par le développement de solidarités intragroupes. La présente étude propose de poursuivre cette évolution de l'action syndicale sur le terrain judiciaire au sens large du terme, afin de parvenir à un encadrement davantage coercitif de l'activité des groupes transnationaux. Les travailleurs de la filiale établie dans l'Etat d'accueil doivent ainsi trouver auprès des organisations syndicales représentant les travailleurs de la société mère un relais leur permettant d'accéder à un contrôle juridictionnel de la violation de leurs droits. Dans une démarche tant positiviste que prospective, les différents mécanismes ouverts aux organisations syndicales ont donc été confrontés à la pratique d'un contentieux transnational. Ces voies d'action ont permis d'envisager tant la responsabilité de la société transnationale, auteur direct des violations des droits des travailleurs, que celle des Etats, au titre de leur obligation de protéger les droits de l'Homme. Au terme de l'analyste, les procédures de l'OIT et de la Charte sociale européenne,spécialisées dans la protection des drotis des travailleurs, se révèlent peu ouvertes au type de contentieux envisagé. Si le cadre plus orgininal de l'OCDE apparaît plus adapté, il partage avec les autres mécanismes quasi-juridictionnels in déficit de caractère coercitif. Les organisations syndicales sont donc incitées à se tourner vers les mécanismes pleinement juridictionnels. Les obstacles rencontrés dans le cadre du recours individuel devant le juge européen apparaissent difficilement surmontables. En revanche, le contentieux transnational pourrait être efficacement mené devant le juge interne au prix des évolutions proposées.