Intégration des étrangers et protection des minorités : étude comparée du droit international et du droit européen.

Résumé Les flux migratoires dans le monde concernent aujourd'hui une population de près de deux cent trente-deux millions d'individus si on en croit les statistiques les plus récentes. L'impact de ce phénomène sur les pays d'Europe est considérable et porte sur de très nombreux domaines. Il s'agit d'analyser si les outils juridiques dont disposent les États d'Europe sont adaptés aux enjeux polymorphes de la gestion des flux migratoires. Notre étude porte sur certains des aspects juridiques relatifs aux statuts des populations migrantes dans les pays où elles se trouvent. Nous nous intéressons plus particulièrement au cas des populations immigrées, de même origine géographique, ethnique, linguistique, culturelle, et qui faisant souche dans un pays donné, s'y constituent en minorité par suite d'une incapacité à s'y intégrer pour des raisons multiples (difficultés linguistiques, culturelles, religieuses, discriminations diverses, repli communautaire, hostilité du pays d'accueil, etc.) La question à laquelle nous tentons d'apporter une réponse sur le plan juridique est celle de la mutation du statut« d'immigré» à celui de « minorité». Les définitions précises de ces notions, leurs champs d'application, la façon dont le droit international et les juridictions nationales et européennes les comprennent constitue la première étape de notre travail. Cette mutation statutaire, aux implications très nombreuses quant aux droits qui en découlent, est examinée dans ses implications juridiques.