Le banquier et le Data Protection Officer (DPO). D'une obligation d'information et de conseil à une obligation d'assistance.

Auteurs
  • RENUCCI Antoine
  • STRICKLER Yves
  • PICOD Fabrice
  • STRICKLER Yves
  • PICOD Fabrice
  • MATHIEU Gilles
  • FERRARI Eric
  • TIEFENBRUN Susan m.
  • PICOD Fabrice
  • MATHIEU Gilles
Date de publication
2019
Type de publication
Thèse
Résumé La mise en parallèle des activités de banquier et de Data protection Officer est particulièrement intéressante du point de vue de l’obligation d’information et de conseil, concept qui fait l’objet d’une importante mutation. Notre thèse est que cette obligation évolue de façon parallèle pour ces deux professionnels, mais prend in fine une option différente. Dans les deux cas, cette obligation tend à devenir une obligation d’assistance, mais elle est de nature différente : si dans sa forme classique avec le banquier, l’obligation d’assistance est passive, dans sa forme actuelle avec le DPO, elle est active. Cette divergence s’explique par les enjeux et les logiques qui ne sont pas identiques. Avec le Banquier, c’est la logique des affaires qui prime et il ne peut s’y ingérer. En revanche, avec le Data Protection Officer (DPO), c’est la logique de protection des personnes, et plus particulièrement de leurs données qui prime, ce qui justifie et même impose son ingérence. Il est donc logique que l’assistance soit passive dans un cas et active dans l’autre.
Thématiques de la publication
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