La neutralité de l’arbitrage international : essai de déconstruction d’un mythe.

Résumé Dans les écrits dédiés à l’arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l’évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l’arbitrage et destiné à expliquer l’opportunité d’y recourir, à justifier de son succès, à le promouvoir à l’image d’un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, pour ne pas dire naturelles, ou encore pour l’ériger en mode de règlement des litiges par défaut. Contrairement aux autres avantages supposés de l’arbitrage international, particulièrement remis en cause par la judiciarisation de ce mode de règlement des litiges, la neutralité est un allant de soi qui ne saurait être discuté. Elle est une parole, un discours, une représentation qui échappe prodigieusement à toute critique. En effet, malgré la virulence et le bien fondé des reproches qui lui sont directement adressés, la neutralité ne cesse d’être invoquée tantôt comme bouclier tantôt comme bélier par les membres de la communauté arbitrale désireux de protéger l’arbitrage comme de favoriser son expansion. Écartant l’hypothèse du cynisme ― de la mauvaise foi ― de ces derniers, le chercheur analysant les discours de l’arbitrage international est intrigué par la force d’une représentation qui met en échec toute tentative de déstabilisation et qui véhicule l’illusion d’une impossible remise en cause. En interrogeant les conditions de formation et de dissémination du discours sur la neutralité de l’arbitrage international au sein d’une collectivité de professionnels, l’analyse réalisée dans ce travail de recherche permet d’expliquer pourquoi les contre-discours, particulièrement fondés sur la pratique de l’arbitrage et mettant en exergue sa partialité, échouent tant dans leur diffusion que dans leur tentative de déstabilisation du discours dominant. La réponse au pourquoi réside dans l’outil d’analyse qui s’est ici imposé : le mythe. C’est donc à travers l’étude de ce dernier que se construit l’analyse ou, plus précisément, sa déconstruction.