Patrimoine

Comparaison des réglementations visant à protéger les biens communs : Une enquête expérimentale.

Common-pool resource, Expérience de laboratoire, Impôt, Permit, Quota, Regulation, Ressource commune, Réglementation, Tax, Taxes

Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ?

Code de l'énergie, Droit de l'énergie, Energie renouvelable, Eolienne, Exemplarité énergétique et environnementale, Règlementation, Transition énergétique

Mécanismes de rémunération de la capacité : évaluation analytique des expériences contemporaines et leçons pour la conception future des marchés de l'électricité.

Capacity remuneration, Cross-country analysis, Electricity markets, Information provision in regulation, Marché de l'électricité, Market design, Mécanismes de capacité, Précision de l'information, Regulation, Règlementation, Security of supply, Sécurité d'approvisionnement

Réglementation des marchés dérivés de gré à gré en Europe : EMIR, plus de transparence ?

Emir, Otc derivatives, Produits dérivés, Regulation, Référentiel central, Réglementation, Trade repository, Transparence, Transparency

Biodiversité et économie. Obligations de compensation et incitations.

Biodiversité, Compensation financière, Incitation monétaire, Législation, Réglementation

Puissance d'achat et concurrence dans la grande distribution.

Distributeur, Fournisseur, Marque de distributeur, Marque nationale, Mise en oeuvre du droit, Réglementation, Théorie des coûts de transaction

La réglementation financière empêchée : L’Union européenne après la crise de 2007-2008.

Crise, Crisis, Finance, Regulation, Réglementation

Essais sur la réglementation du marché des biens, les technologies de l'information et de la communication, la recherche et développement et la productivité.

Cocurrence, Innovation, Productivité, Réglementation

La formalisation de la distinction des sociétés cotées et non cotées par l'ordonnance du 16 septembre 2020.

Code de commerce, Dispositions spécifiques, Marché Financier, Règlementation, Société cotée

La formalisation de la distinction des sociétés cotées et non cotées par l'ordonnance du 16 septembre 2020.

Code de commerce, Dispositions spécifiques, Marché Financier, Règlementation, Société cotée