Louis Bachelier Institutional Review Board Dernière modification : 20/04/2023 Conscient de la demande croissante d’un avis éthique pour publier dans les revues scientifiques de haut niveau, l’Institut Louis Bachelier (ILB) a mis en place un Institutional Review Board (IRB) qui dispose d’une accréditation auprès de l’US Department of Health and Human Services. Cette accréditation IRB, initialement attribuée aux comités d’éthique américains, est devenue le standard international. L’IRB est un comité d’éthique pluridisciplinaire qui donne des avis consultatifs sur les protocoles de recherche qui impliquent des sujets humains. Les avis de l’IRB sont rendus à la suite d’une expertise du protocole de recherche portant sur une analyse éthique des objectifs, de la méthode ainsi que, plus spécifiquement, sur les modalités d’inclusion, d’information, de consentement, de recueil et de conservation des données, de respect de la confidentialité, d’accompagnement et de respect de la dignité, de l’intégrité et des droits des personnes pendant la recherche. En revanche, il est de la responsabilité des équipes de recherche de s’assurer du respect de la loi (Jardé, RGPD, CNIL, éventuellement législation locale si étude mise en œuvre hors de France, etc.). Modalités de candidature L’IRB peut être saisi par les membres des chaires de l’ILB et par les chercheurs des institutions académiques partenaires de l’ILB, pour des recherches dans les domaines suivants : Economie, finance, sciences sociales ; Mathématiques appliquées, intelligence artificielle, data science ; Actuariat, étude des risques ; Autres domaines de compétences de l’ILB. Ceci exclut notamment toutes les recherches pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales telles que définies aux articles L-1121-1 et suivants du code de la santé publique et qui requièrent un avis d’un comité de protection des personnes (CPP). Cela exclut également les expérimentations sur l’animal, qui relèvent d’un comité d’éthique en expérimentation animale. Il est impératif de saisir l’IRB avant de commencer la recherche. Pour candidater, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes : Faire une demande au secrétariat permanent de l’IRB pour obtenir le formulaire de candidature à l’adresse suivante : irb@institutlouisbachelier.org; Obtenir l’accord du directeur de l’établissement ou de la chaire de rattachement du chercheur qui fait la demande ; Un des membres de l’équipe de recherche doit avoir suivi une formation à l’éthique ; Si le projet de recherche est réalisé par un étudiant ou un doctorant, seul le directeur de mémoire/thèse peut saisir l’IRB. Fonctionnement A réception d’un dossier complet, le Président désigne 2 rapporteurs en charge de l’examen du protocole de recherche. Les membres de l’IRB se réunissent ensuite au plus tard un mois après avoir été saisis pour délibérer sur le dossier. Les membres en conflit d’intérêt se retirent de la réunion. L’IRB donne 4 types d’avis : Favorable Favorable sous réserve (modifications mineures validées par les rapporteurs) Réservé (modifications majeures à soumettre à l’IRB) Incompétent Défavorable L’avis de l’IRB prend la forme d’un courrier signé par le président de l’IRB. Tout changement dans le protocole de recherche doit être validé par l’IRB avant d’être mis en place par l’équipe de recherche. En outre, l’équipe de recherche doit faire remonter à l’IRB tous les problèmes imprévus qui ont un impact sur les personnes. Composition L’IRB est composé des membres suivants : Guillaume Hollard (président), professeur d’économie et vice-président du département d’Economie de l’École Polytechnique Marielle de Jong (vice-présidente), professeure de finance à l’Ecole de Management de Grenoble Jean Berthon, actuaire agrégé – FAIDER/Better Finance Samia Brisson, juriste – Institut Louis Bachelier Florence Picard, actuaire agrégée – Haut conseil de l’Institut des actuaires Bertrand Villeneuve, professeur de sciences économiques à l’Université Paris-Dauphine Les membres sont nommés par le Conseil d’Administration de l’ILB sur proposition du Directoire Scientifique de l’ILB. Pour toute demande d’information, merci de contacter le secrétariat permanent à l’adresse suivante : irb@institutlouisbachelier.org
