Depuis le début de la crise financière en 2007, la réglementation de l’industrie financière a été au coeur des débats, en particulier après le renflouement du système bancaire par les contribuables. Un effort important a été fait pour élaborer et mettre en place une réglementation permettant d’empêcher qu’une telle crise ne se reproduise. La question est d’autant plus cruciale que les dettes de beaucoup de pays sont si proches de leurs limites qu’un nouveau sauvetage de l’ampleur de celui de 2008 ne serait plus possible.

La réglementation de l’industrie financière a deux objectifs : la protection des dépositaires, il s’agit d’une réglementation micro-prudentielle ; et la prévention d’une faillite du système bancaire dans sa globalité, on parle alors de réglementation macro-prudentielle. L’attention portée sur la supervision bancaire, les fonds propres, etc. n’est pas nouvelle en soi, bien que des changements majeurs aient été adoptés depuis la crise. Une série d’accords a été conclue pour renforcer les mesures de Bâle 2, avec notamment la création de commissions (de Larosière, Vickers, Liikanen), et l’émergence ou la substitution de certaines institutions réglementaires (l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), le Comité Européen du Risque Systémique (CERS), le mécanisme de surveillance unique (SSM)).

Ce qui est nouveau, cependant, parmi les aspects débattus au sujet de la réglementation bancaire, c’est le système de rémunération au sein de l’industrie financière et son rôle dans l’apparition et le développement de la crise. Les discussions ont porté sur deux points importants :

  • Le niveau de rémunération : les banquiers sont-ils trop payés ?
  • La structure des rémunérations : la culture des bonus annuels élevés, à laquelle on reproche de favoriser une vision à court-terme et une prise de risque excessive.

La question de la rémunération est examinée dans la troisième directive sur les exigences de capital (CRD3), qui regroupe l’ensemble des consignes de fonds propres que les banques sont tenues de respecter dans le cadre de l’accord de Bâle 3. Le Conseil de stabilité financière, en concertation avec le Comité de Bâle, a explicitement demandé dans son Rapport d’examen de mars 2010 que le troisième pilier de Bâle 2 exige une transparence des rémunérations. Les nouvelles règles régissant les rémunérations sont organisées autour de plusieurs principes appuyés par le G20 de 20091.

Nous en évoquerons deux :

  • La suppression des bonus garantis, paiement différé de 40 à 60% de tout bonus, et paiement d’au moins la moitié du salaire variable sous forme d’actions ou d’instruments financiers similaires.
  • La récupération des sommes différées des bonus en cas de mauvaises performances.

Alexander Guembel & Stéphane Villeneuve