BRUNETIERE Jean Rene

Les septièmes « Rencontres internationales de la gestion publique », organisées en juin 2008 par l’Institut de la gestion publique et du développement économique en partenariat avec l’OCDE, ont eu pour thème : « Évaluer les politiques publiques pour améliorer l’action publique ». En France l’évaluation des politiques publiques s’inscrit dans une actualité nouvelle. L’article 47-2 de la Constitution en consacre, en effet, l’obligation. Toutefois les tentatives d’évaluation effectuées depuis 1989 en ont donné une image négative : études lourdes et absconses, ne ébouchant guère sur des décisions . travaux enlisés dans des comités pléthoriques… Comment alors relever le pari de la Constitution tout en ne reproduisant pas les erreurs réelles ou supposées du passé ? L’expérience internationale peut être une source d’inspiration, en permettant notamment de dégager une voie moyenne entre les audits rapides et l’évaluation ou en invitant à renforcer le travail entre les évaluateurs, les administrations et la société civile. La confrontation de regards différents et d’expertises plurielles permet à l’action publique de déboucher sur de meilleurs résultats. La France dispose de la LOLF et de la RGPP : comment bâtir sur ces bases en s’inspirant de l’expérience de pays qui pratiquent également une gestion par programmes ? Cet ouvrage trace un tableau des préoccupations concrètes que rencontrent divers pays dans le développement de l’évaluation : Royaume-Uni, Espagne, Suède, Italie, France, Pays-Bas. Les multiples questions de méthodes, de stratégies, et les relations entre les acteurs sont ici abordées. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui s’intéressent à l’évaluation mais également aux questions sociales, notamment à celles relatives à l’organisation des débats publics dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques.

L'idée initiale du système français des certificats blancs (CV), qui est entré en vigueur en 2006, était de s'appuyer sur un CV négociable sur la base du développement du marché permettant d'économiser l'énergie au moindre coût. Cependant, le marché des certificats blancs manque de liquidité et la majorité des échanges se fait de gré à gré. La question du coût des économies d'énergie se pose donc, notamment pour mieux comprendre où sont les " fruits mûrs " et les plus élevés. Étant donné la prédominance du secteur des bâtiments résidentiels dans le système (environ 80 % du total des WC ont été émis dans ce domaine depuis le début du programme), nous limitons notre étude au marché de la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels dans ce document. Un modèle économique, basé sur les fonctions monotones des coûts de réduction des opérations standardisées (sur le même modèle que la courbe des coûts marginaux de réduction), est conçu pour estimer la distribution des coûts d'économie d'énergie (euros par kWh économisé). A l'inverse de ce que l'on trouve habituellement dans la littérature, les coûts sont décrits en utilisant des distributions log-normales, et non des valeurs moyennes, pour tenir compte de la dispersion des prix de rétrofit pour une même opération. On peut ainsi prendre en compte pour chaque type d'action les coûts moyens et marginaux de remise à neuf. Cette approche plus réaliste donne des résultats sensiblement différents de l'utilisation des valeurs moyennes.