NEVOUX Sandra

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Cet article montre que les réformes qui ont étendu le chômage partiel en France après la grande récession de 2008-2009 ont largement profité aux grandes entreprises qui sont des utilisateurs récurrents du chômage partiel. Nous soutenons que cette expansion du chômage partiel est un moyen inefficace de fournir une assurance aux travailleurs, car elle entraîne des subventions croisées qui réduisent la production globale. Une politique efficace devrait fournir des prestations d'assurance chômage financées par les cotisations patronales indexées sur l'expérience plutôt que des prestations de chômage partiel. Nous constatons que le chômage partiel entraîne des pertes de production significatives par rapport à un régime d'assurance chômage avec tarification par expérience.

L’activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel, permet aux entreprises confrontées à des circonstances temporaires et exceptionnelles de percevoir des subventions pour diminuer le nombre d’heures travaillées de leurs salariés en rémunérant les heures chômées. L’activité partielle a des effets bénéfiques et pervers. Pendant la Grande Récession de 2008-2009, l’activité partielle a suscité un regain d’intérêt pour lutter contre le chômage, notamment en France où elle a connu des réformes successives. Cette note montre que les réformes de l’activité partielle menées après la récession ont surtout bénéficié aux grandes entreprises y recourant de manière récurrente pour faire face à des fluctuations saisonnières d’activité. Cette expansion de l’activité partielle est inefficace, car elle subventionne des périodes d’inactivité, ce qui réduit la production totale. Dans ce contexte, il serait souhaitable d’instaurer un système de bonus-malus, au sein duquel les entreprises financeraient l’activité partielle via une taxe proportionnelle à leur contribution au coût de ce dispositif, dont le paiement serait étalé sur plusieurs années.

Les programmes de chômage partiel ont été relancés par la Grande Récession. Pour comprendre leurs mécanismes de fonctionnement, nous proposons d'abord un modèle montrant que le chômage partiel peut sauver des emplois dans les entreprises touchées par de forts chocs négatifs de revenus, mais pas dans les entreprises moins sévèrement touchées, où les heures travaillées sont réduites, sans sauver d'emplois. Le coût de la sauvegarde des emplois est faible car le chômage partiel cible ceux qui risquent d'être détruits. En utilisant des données extrêmement détaillées sur l'administration du programme couvrant l'univers des établissements français, nous élaborons une stratégie d'identification causale basée sur la géographie du programme qui démontre que le chômage partiel a sauvé des emplois dans les entreprises confrontées à de fortes baisses de leurs revenus pendant la Grande Récession, en particulier lorsqu'elles sont fortement endettées, mais uniquement dans ces entreprises. Le coût mesuré par emploi sauvé s'avère être très faible par rapport à celui d'autres politiques de l'emploi.

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Le chômage partiel permet aux entreprises confrontées à des circonstances temporaires et exceptionnelles de recevoir des subventions pour réduire le nombre d'heures travaillées par leurs employés en rémunérant le temps libre. Le chômage partiel a des effets tant bénéfiques que néfastes. Pendant la grande récession de 2008-2009, le chômage partiel a connu un regain d'intérêt dans le cadre de la lutte contre le chômage, notamment en France, où il a fait l'objet de réformes successives. Cette note de synthèse montre que les réformes du chômage partiel menées après la récession ont principalement bénéficié aux grandes entreprises qui y ont recours de manière régulière pour faire face aux fluctuations saisonnières de l'activité. Cette expansion du chômage partiel est inefficace car elle subventionne les périodes d'inactivité, réduisant ainsi la production totale. Dans ce contexte, il serait souhaitable d'introduire un système de bonus-malus par lequel les entreprises financeraient le chômage partiel via un impôt payé sur plusieurs années et proportionnel à leur contribution au coût du dispositif.

Le premier chapitre dresse un état des lieux de la littérature relative l’activité partielle et introduit les trois questions de recherche développées dans cette thèse, à savoir la diffusion locale du recours à l’activité partielle en France au cours de la période2003-2014, l’effet de l’activité partielle sur l’emploi en France au cours de la Grande Récession 2008-2009 et l’effet des réformes de 2012-2013 de l’activité partielle et du recours récurrent à ce dispositif sur la production agrégée en France. Dans le second chapitre, nous mettons en lumière la diffusion locale du recours à l’activité partielle en France sur la période 2003-2014. Pour ce faire, nous évaluons l’effet de la proximité géographique d’établissements ayant déjà recouru à l’activité partielle par le passé sur le recours à l’activité partielle d’un établissement pour la première fois sur la période 2003-2014. En effet, nous soutenons que l’information dont disposent les établissements au sujet du dispositif et de sa procédure, notamment par le biais des établissements voisins, constitue un déterminant essentiel du recours à l’activité partielle. Nos faits stylisés révèlent que le recours à l’activité partielle est concentré au niveau géographique et que cette concentration revêt un caractère dynamique. Nous utilisons comme mesure de la diffusion locale de l’information relative à l’activité partielle un indice de concentration spatiale (fondé sur les distances inter-établissements) et prenons en compte les autres caractéristiques des établissements afin de distinguer l’effet de cette transmission d’information d’autres déterminants du recours au dispositif et ainsi mettre en évidence son impact sur le recours à l’activité partielle d’un établissement pour la première fois. Nos résultats montrent l’importance de la diffusion locale de l’information relative à l’activité partielle, que cette diffusion décroît dans les premiers kilomètres et que cette information transite à la fois au sein d’un secteur donné et entre secteurs.Dans le troisième chapitre, nous évaluons l’effet de l’activité partielle sur l’emploi en France an cours de la Grande Récession 2008-2009. Nous développons un modèle théorique suivant lequel l’effet de l’activité partielle varie selon la situation financière des entreprises. Pour des entreprises faisant face à une forte diminution de leur chiffre d’affaires, l’activité partielle permet de sauvegarder l’emploi, tandis que pour des entreprises dont la réduction du chiffre d’affaires est modérée, l’activité partielle entraîne une diminution des heures travaillées sans pour autant préserver l’emploi. Ces effets théoriques contrastés sont confirmés par nos résultats empiriques, qui mettent en évidence que l’activité partielle a réduit le nombre d’emplois détruits uniquement en cas de réduction importante du chiffre d’affaires mais n’a eu aucun effet significatif sur l’emploi pour les autres entreprises, qui représentent environ 40 % des utilisateurs de l’activité partielle. Ces effets d’aubaine, bien que considérables au regard du dispositif d’activité partielle, demeurent négligeables par rapport à d’autres mesures telles que les subventions salariales et à l’embauche. De plus, l’activité partielle n’a pas contribué à maintenir en vie des entreprises en difficultés structurelles. L’activité partielle a donc constitué un dispositif efficace à la sauvegarde de l’emploi en France au cours de la Grande Récession 2008-2009.

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