Le régime français de retraite professionnelle obligatoire : histoire et propriétés d'un système par points.

Résumé Ce chapitre traite du régime français de retraite professionnelle obligatoire par répartition pour les travailleurs du secteur privé (AGIRC-ARRCO), l'un des plus anciens systèmes de retraite par points au monde. Dans une première section, nous retraçons l'historique de la mise en place de ce système qui repose sur un mode de gouvernance particulier (administration conjointe par les représentants respectifs des syndicats et des employeurs). La deuxième section est consacrée à l'analyse des propriétés de distorsion fiscale de la règle de calcul de ce système de retraite complémentaire à cotisations définies. Nous discutons également des similitudes avec les systèmes de retraite allemand et suédois. Fragilisé par la crise économique de 2008, ce système français de retraite complémentaire à gestion paritaire a dû subir un ajustement sévère en "mode urgence" (Turner, Social security financing : Des ajustements automatiques pour rétablir la solvabilité, Washington, DC : AARP Public Policy Institute, 2009), en octobre 2015. Nous détaillons cet accord et montrons comment il rétablit l'équilibre à moyen terme et édicte les principes de la gouvernance durable.