Les plafonds de cotisation et l'incidence des taxes sur les salaires.

Résumé Les cotisations de sécurité sociale (CSS) sont généralement réparties formellement entre les employeurs et les salariés sous forme de charges sociales, prélevées sur les revenus à un taux d'imposition constant qui ne s'applique que jusqu'à un plafond, au-delà duquel le taux marginal d'imposition tombe à un taux réduit, souvent 0. De tels plafonds de cotisation créent un point d'inflexion concave dans le budget des travailleurs et devraient donc générer un creux dans la distribution des revenus autour du plafond par le biais des réponses de l'offre de travail (l'inverse de la concentration attendue aux points d'inflexion convexes), mais un tel creux n'est pas observé empiriquement. Cet article présente une nouvelle approche pour déduire l'incidence des CSP qui exploite l'absence de ce creux et le fait que (mécaniquement) les distributions du coût du travail (gains incluant toutes les charges sociales), des gains bruts (nets des charges sociales de l'employeur) et des gains nets (nets des charges sociales de l'employeur et de l'employé) ne peuvent pas toutes être lisses autour d'un coude. Les autres articles de ce numéro spécial appliquent la méthode à des données pour l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni et constatent tous que la distribution des gains bruts est lisse autour d'un coude (ce qui implique que les distributions des coûts de main-d'œuvre et des gains nets d'impôts ne le sont pas), même si le concept de gains bruts n'est pas pertinent dans le modèle statique standard d'offre et de demande de travail qui domine la littérature d'économie publique. Cela suggère que d'autres caractéristiques du marché du travail, telles que la négociation salariale basée sur le concept de salaire brut, sont pertinentes pour déterminer l'incidence des CSP.