Incidence et réponse comportementale aux cotisations de sécurité sociale : Une analyse des points d'inflexion en France.

Résumé Nous étudions l'incidence des cotisations sociales (CSP) en France en nous appuyant sur la stratégie développée par Alvaredo et al. (De Econ, 2017. doi:10.1007/s10645-017-9294-7). Cette stratégie permet d'inférer l'incidence des CSPS à partir des discontinuités dans les distributions des gains créées par les points de coude dans le calendrier des CSPS. À l'aide de données administratives sur les revenus pour la période 1976-2010, nous étudions environ 200 points d'inflexion de ce type et ne constatons pas qu'ils induisent systématiquement une discontinuité dans la distribution des revenus bruts. Cela nous permet de rejeter l'hypothèse selon laquelle les CSP sont incidentes sur les travailleurs, du moins localement autour des coudes. De plus, nous exploitons les grandes variations des taux de CSP entre les kinks et les années pour estimer l'incidence locale des CSP des employeurs et des employés autour de ces seuils. Nous constatons que les CSP des employeurs sont transférés aux employeurs tandis que les CSP des employés sont transférés aux employés. Ces résultats sont cohérents avec l'alignement de l'incidence économique des cotisations sociales sur leur incidence légale, localement, autour des seuils.