Évaluation de l'impact du recouvrement intégral des coûts des services d'eau sur les ménages européens.

Résumé Nous évaluons l'impact de la mise en œuvre du principe de recouvrement intégral des coûts (RAC) pour les services d'eau sur les ménages européens. Cette évaluation comprend trois dimensions. Premièrement, nous mesurons comment la consommation d'eau des ménages réagit au changement de prix induit par l'application du principe de recouvrement intégral des coûts. Deuxièmement, nous fournissons une mesure des pertes de bien-être des ménages qui en résultent. Troisièmement, nous évaluons l'impact sur le caractère abordable de l'eau pour les ménages. Cette évaluation, qui s'appuie sur une approche de la fonction de demande en eau des ménages, a été réalisée pour 9 pays européens (Autriche, Bulgarie, République tchèque, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal et Espagne). Pour la plupart de ces pays, nous montrons que la mise en œuvre du principe de la RFC n'entraîne pas de problèmes substantiels d'accessibilité à l'eau. La Bulgarie (et dans une moindre mesure l'Estonie et la France) est une exception puisque les ménages pauvres (c'est-à-dire les ménages appartenant au premier décile de revenu) doivent consacrer plus de 3 % de leur revenu au paiement de leur facture d'eau et d'eaux usées dans un régime de RTCP. Le fait que le caractère abordable de l'eau puisse devenir un problème dans le cadre de la RTCP pour certains pays donne aux pouvoirs publics une certaine raison de développer des politiques spécifiques destinées aux ménages pauvres.