Allocations basées sur des critères de référence dans la phase 3 du SCEQE : une première évaluation.

Résumé La phase 3 du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE. 2013-2020) voit l'introduction de nouvelles règles régissant l'attribution gratuite de quotas d'émission aux industries à forte intensité énergétique. Contrairement aux phases 1 et 2, les allocations seront basées sur la production historique multipliée par les meilleurs repères technologiques disponibles en matière d'émissions. Cet article exploite une base de données originale pour fournir une première analyse des implications des nouvelles règles en termes de distribution et d'efficacité économique. Il est démontré empiriquement que les nouvelles règles d'allocation réduisent les possibilités de gains exceptionnels pour les entreprises du SCEQE tout en atténuant efficacement les risques de fuite de carbone, même en supposant des prévisions optimistes des prix du carbone de la phase 3. L'exemple du secteur du ciment est utilisé pour montrer que le benchmarking améliore considérablement l'harmonisation des niveaux d'allocations gratuites aux entreprises concurrentes dans toute l'UE par rapport à la phase 2. Cependant, il est également constaté que l'utilisation des niveaux de production ex ante pour déterminer les allocations laisse toujours une marge considérable pour les gains exceptionnels et les distorsions possibles du marché intérieur.