LECOURT Stephen

La thèse se concentre sur le secteur non électrique agrégé couvert par l'EU ETS. Tout d'abord, la contribution du secteur non électrique à l'évolution des émissions de CO2 au cours des deux premières phases du système (2005-2012), tant du point de vue de la demande finale que de l'offre, est comparée à celle du secteur électrique. Ensuite, les implications de la méthode d'allocation gratuite spécifique au secteur non électrique dans la troisième phase du système (2013-2020) sont examinées, ce qui constitue l'une des premières évaluations approfondies du benchmarking de la phase 3. Il est démontré que, tant du point de vue de la demande finale que de l'offre, le secteur non électrique, de par son caractère interdépendant et ses niveaux d'activité, a davantage contribué à l'évolution des émissions de CO2 du SCEQE que le secteur électrique, au cours de la période 2005-2012. Il est également démontré que, malgré ses effets de redistribution de l'allocation gratuite, l'allocation gratuite de la phase 3 basée sur le benchmark reste imparfaite et pourrait bénéficier d'améliorations supplémentaires pour être à la hauteur du rôle central du secteur non électrique dans la dynamique de l'EU ETS.

La thèse se concentre sur le secteur non-électrique agrégé couvert par le SCEQE. La contribution du secteur non-électrique aux variations des émissions de CO2 pendant les deux premières phases du marché (2005-2012), tant du point de vue de la demande finale que de celui de l’offre, est comparée à celle du secteur électrique. Les implications du mode d’allocation gratuite de quotas au secteur non-électrique durant la troisième phase du marché (2013-2020) sont examinées, ce qui constitue l’une des premières évaluations approfondies des benchmarks institués en Phase 3. Il est montré que, tant du point de vue de la demande finale que de celui de l’offre, le secteur non-électrique, du fait de ses interdépendances et de son niveau d’activité, a davantage contribué aux variations des émissions de CO2 que ne l’a fait le secteur électrique, au cours la période 2005-2012. Il est également montré que, en dépit de ses effets redistributifs, le mode d’allocation gratuite par benchmarks tel qu’il a été défini, demeure imparfait et n’est ainsi pas à la hauteur du rôle central du secteur non-électrique dans le fonctionnement du marché.

La phase 3 du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE. 2013-2020) voit l'introduction de nouvelles règles régissant l'attribution gratuite de quotas d'émission aux industries à forte intensité énergétique. Contrairement aux phases 1 et 2, les allocations seront basées sur la production historique multipliée par les meilleurs repères technologiques disponibles en matière d'émissions. Cet article exploite une base de données originale pour fournir une première analyse des implications des nouvelles règles en termes de distribution et d'efficacité économique. Il est démontré empiriquement que les nouvelles règles d'allocation réduisent les possibilités de gains exceptionnels pour les entreprises du SCEQE tout en atténuant efficacement les risques de fuite de carbone, même en supposant des prévisions optimistes des prix du carbone de la phase 3. L'exemple du secteur du ciment est utilisé pour montrer que le benchmarking améliore considérablement l'harmonisation des niveaux d'allocations gratuites aux entreprises concurrentes dans toute l'UE par rapport à la phase 2. Cependant, il est également constaté que l'utilisation des niveaux de production ex ante pour déterminer les allocations laisse toujours une marge considérable pour les gains exceptionnels et les distorsions possibles du marché intérieur.

À partir de la phase 3 (2013-20) du système européen d'échange de quotas d'émission, les émetteurs industriels à forte intensité de carbone recevront des allocations gratuites basées sur des critères de référence harmonisés à l'échelle de l'UE. Ce document analyse et évalue l'impact de ces nouvelles règles sur les allocations aux principaux secteurs à forte intensité énergétique. Il exploite un ensemble de données original qui combine des données récentes provenant des mesures nationales d'exécution de 20 États membres avec le journal des transactions communautaire indépendant et des données sur les codes NACE des installations SCEQE. L'analyse révèle que les allocations gratuites aux secteurs de référence seront réduites de manière significative, mais pas excessive, au cours de la phase 3. Cette réduction devrait à la fois augmenter les revenus publics des ventes aux enchères de carbone et avoir le potentiel d'améliorer l'efficacité économique du marché du carbone. L'analyse montre également que les changements d'allocation varient principalement entre les installations au sein d'un même pays, plutôt qu'entre les pays. Enfin, l'analyse montre que les nouvelles règles récompenseront, comme prévu, les installations présentant de meilleures performances en matière d'émissions et amélioreront l'harmonisation des allocations gratuites dans le SCEQE en réduisant les différences de niveaux d'allocation entre les pays dont l'intensité de carbone de la production est similaire.