L'impact de l'étalonnage des performances en matière d'émissions sur les allocations gratuites dans la phase 3 du SCEQE.

Résumé À partir de la phase 3 (2013-20) du système européen d'échange de quotas d'émission, les émetteurs industriels à forte intensité de carbone recevront des allocations gratuites basées sur des critères de référence harmonisés à l'échelle de l'UE. Ce document analyse et évalue l'impact de ces nouvelles règles sur les allocations aux principaux secteurs à forte intensité énergétique. Il exploite un ensemble de données original qui combine des données récentes provenant des mesures nationales d'exécution de 20 États membres avec le journal des transactions communautaire indépendant et des données sur les codes NACE des installations SCEQE. L'analyse révèle que les allocations gratuites aux secteurs de référence seront réduites de manière significative, mais pas excessive, au cours de la phase 3. Cette réduction devrait à la fois augmenter les revenus publics des ventes aux enchères de carbone et avoir le potentiel d'améliorer l'efficacité économique du marché du carbone. L'analyse montre également que les changements d'allocation varient principalement entre les installations au sein d'un même pays, plutôt qu'entre les pays. Enfin, l'analyse montre que les nouvelles règles récompenseront, comme prévu, les installations présentant de meilleures performances en matière d'émissions et amélioreront l'harmonisation des allocations gratuites dans le SCEQE en réduisant les différences de niveaux d'allocation entre les pays dont l'intensité de carbone de la production est similaire.