Le comportement judiciaire constitutionnel : Exploration des déterminants des décisions du Conseil constitutionnel français.

Résumé Cet article évalue empiriquement la pertinence de trois théories de la décision judiciaire pour le Conseil constitutionnel français. Notre analyse empirique s'inscrit dans la continuité des travaux précédents en intégrant des observations plus récentes, et propose une nouvelle méthodologie en exploitant de nouvelles données pour les affaires postérieures à 1995. Après avoir analysé les 612 affaires publiées entre 1974 et 2013, nous nous concentrons sur les affaires postérieures à 1995 pour lesquelles nous connaissons la composition exacte de la cour. Nos résultats suggèrent que (1) des votes politiques/idéologiques ont lieu, (2) les juges se retiennent d'invalider les lois, et (3) l'indépendance d'une cour souffre de la concentration du pouvoir politique dans d'autres institutions. Dans l'ensemble, ces résultats suggèrent la nécessité d'une réforme du Conseil constitutionnel pour renforcer son indépendance. mot-clé cour constitutionnelle, modèle attitudinal, autolimitation judiciaire, indépendance opportuniste, prise de décision judiciaire, politisation, indépendance judiciaire.