ESPINOSA Romain

Les mécanismes de radiation permettent aux primo-délinquants de sceller leur casier judiciaire. La théorie prévoit que la stigmatisation d'un casier judiciaire peut entraver la réinsertion des criminels pour lesquels les activités légales sont moins lucratives. En théorie, les expurgations tarifées au niveau de la réserve peuvent faciliter la réintégration des criminels sans rendre la première infraction plus attrayante. Cet article adopte une perspective comportementale et fournit des preuves expérimentales de l'impact des expurgations à différents niveaux de prix. Pour ce faire, nous avons mis en place une expérience de laboratoire dans laquelle les sujets sont confrontés de manière répétée à des opportunités de commettre un crime (prendre de l'argent à un autre sujet). En plus des sanctions formelles stochastiques - imposées par l'expérimentateur - nous introduisons des sanctions sociales déterminées de manière endogène. Dans nos principaux traitements d'intérêt, les sujets qui choisissent l'action fautive ont la possibilité d'effacer leur dossier avant la deuxième étape, évitant ainsi les sanctions sociales tant qu'ils ne récidivent pas. Dans l'ensemble, notre expérience montre que, du point de vue de la dissuasion générale, il est préférable de mettre en œuvre des expurgations à des prix très élevés. Nous proposons une explication de ce résultat basée sur l'idée que le prix des expurgations peut signaler la répréhensibilité morale du délit.

La cause animale est aujourd'hui à un tournant de son histoire car la science économique porte désormais un intérêt croissant à la question animale et s'interroge particulièrement sur le rapport paradoxal que nous entretenons avec les animaux : alors que le bien-être animal n'a jamais été aussi consensuel, plus de 3 milliards d'animaux sont tués tous les ans en raison de nos choix alimentaires. Cet ouvrage fournit de multiples éclairages sur les raisons d'un tel paradoxe et revient sur les plus importantes théories pouvant expliquer ce conflit entre nos valeurs et nos actions (dissonance cognitive, bien public, heuristiques, warm-glow, licence morale, réactance, empathie cognitive, apprentissage social). Il propose également une lecture pratique de ces théories et analyse l'efficacité des actions menées en faveur des animaux par les associations de défense animale et l'État. Il montre également comment les récents développements technologiques (aliments simili-carnés et viande de culture) pourront également permettre de résoudre ce paradoxe.

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Nous développons une méthode pour évaluer les connaissances de la population sur un sujet donné. Nous dé- finissons, et rationalisons, les types de croyances qui forment le "spectre des connaissances". En utilisant un échantillon de plus de 7000 résidents britanniques, nous estimons ces croyances par rapport à trois sujets : un régime alimentaire à base d'animaux, la consommation d'alcool et l'immigration. Nous construisons un indice d'efficacité des campagnes d'information (ICEI) qui prédit le succès d'une campagne d'information. La résistance à l'information est la plus forte pour les régimes à base d'animaux, et l'ICEI est le plus élevé pour l'immigration. Nous testons le pouvoir prédictif de notre ICEI en simulant des campagnes d'information, ce qui produit des preuves de soutien. Notre méthode peut être utilisée par tout gouvernement ou entreprise qui souhaite étudier le succès d'une campagne d'information.

Bien qu'elle soit fondamentale pour les sociétés humaines, la prise de décision collective telle que les systèmes de vote peut conduire à des décisions non efficaces, comme le démontrent les politiques climatiques passées. Les systèmes actuels sont sévèrement critiqués pour la manière dont ils prennent en compte les besoins et les connaissances des électeurs. La prise de décision collective est centrale dans les sociétés humaines, mais elle se produit également dans les groupes d'animaux, principalement lorsque ceux-ci doivent choisir quand et où se déplacer. Dans ces sociétés, les animaux trouvent un équilibre entre les besoins des membres du groupe et leurs propres besoins et s'appuient sur les connaissances (partielles) de chaque individu. Nous soutenons que les animaux non humains et les humains partagent des processus de décision collective similaires, parmi lesquels l'établissement d'un ordre du jour, la délibération et le vote. Des travaux récents en intelligence artificielle ont cherché à améliorer la prise de décision dans les groupes humains, en s'inspirant parfois des systèmes de décision des animaux. Nous discutons ici de la manière dont nos sociétés pourraient bénéficier des avancées récentes en éthologie et en intelligence artificielle pour améliorer notre système de prise de décision collective.

Nous proposons et testons un modèle d'acceptabilité des politiques alimentaires. Ce modèle est structuré en quatre niveaux : gouvernement, sujet, politique et individu. Dans cette étude, nous nous concentrons sur deux niveaux qui peuvent être utilisés par les décideurs politiques : le niveau du sujet et le niveau de la politique. Nous évaluons neuf facteurs à l'aide d'une première enquête en ligne auprès de 600 ressortissants britanniques et reproduisons nos résultats dans une deuxième enquête auprès de 588 participants. Nos résultats suggèrent que trois facteurs ont un effet positif sur l'acceptabilité au niveau du sujet : la conscience du problème, la légitimité de l'intervention de l'État et les normes sociales. Au niveau de la politique, nous rapportons un effet positif de l'efficacité attendue de la politique, de son ciblage approprié des consommateurs et du soutien perçu de la majorité. En revanche, les interventions plus coercitives et celles générant des inégalités sont jugées moins acceptables. De plus, nous rapportons une interaction entre la sensibilisation et la coercition sur l'acceptabilité. Les participants qui sont conscients du problème sont plus susceptibles de soutenir les politiques coercitives. Nous trouvons également des preuves d'un compromis entre la coercition, l'efficacité et l'acceptabilité, car les mesures plus coercitives sont considérées comme plus efficaces, mais moins acceptables par les participants. Nos résultats offrent aux décideurs politiques, aux experts en nutrition et aux défenseurs d'une alimentation plus saine et plus durable une compréhension nouvelle et intégrée des facteurs sous-jacents qui déterminent l'acceptabilité des politiques alimentaires.

Nous étudions la manipulation des préférences en matière de redistribution. Des travaux antérieurs ont montré que les préférences en matière de redistribution sont malléables par l'expérience de succès ou d'échec dans une tâche précédente à effort réel. Nous manipulons l'information que les sujets reçoivent sur l'importance du hasard par rapport à l'effort dans la détermination du succès. Nous étudions l'effet de cette manipulation sur (i) les choix de redistribution des sujets affectant des tiers, et (ii) les préférences pour la taxation redistributive. Nos résultats montrent que le fait d'informer les sujets de l'importance relative du hasard après la tâche d'effort réel n'atténue pas le biais égoïste dans les choix de redistribution. Seule la fourniture d'informations complètes avant la tâche d'effort réel empêche l'émergence du biais égoïste.

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La plupart des maladies infectieuses chez l'homme ont pour origine les animaux. Dans cet article, nous explorons le rôle de l'élevage et de la consommation de viande dans l'émergence et l'amplification des maladies infectieuses. Tout d'abord, nous examinons comment la production de viande augmente les risques d'épidémie, soit directement par un contact accru avec les animaux sauvages et d'élevage, soit indirectement par son impact sur l'environnement (par exemple, la perte de biodiversité, l'utilisation de l'eau, le changement climatique). Les systèmes alimentaires traditionnels tels que la viande de brousse et l'élevage de basse-cour augmentent les risques de transmission des maladies par les animaux sauvages, tandis que l'élevage intensif amplifie l'impact de la maladie en raison de la forte densité, de la proximité génétique, de l'immunodéficience accrue et du transport des animaux d'élevage vivants. Ensuite, nous décrivons les différents coûts directs et indirects des maladies infectieuses d'origine animale, et en particulier, comment ces maladies peuvent avoir un impact négatif sur l'économie et l'environnement. Enfin, nous discutons des politiques visant à réduire les coûts sociaux des maladies infectieuses. Alors que les cadres réglementaires existants, tels que l'approche "One Health", se concentrent sur l'amélioration de la biosécurité des exploitations et de la préparation aux situations d'urgence, nous soulignons la nécessité de mieux aligner les incitations des parties prenantes et de réduire la consommation de viande. Nous discutons notamment de la mise en place d'une taxe pigouvienne "zoonotique", et d'innovations telles que les aliments à base d'insectes ou la viande de culture.

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Les ONG varient souvent en termes de radicalité. Dans cet article, nous explorons l'efficacité des discours des ONG à provoquer des changements sociaux. Nous nous concentrons sur la défense des animaux : les ONG welfaristes cherchent principalement à améliorer les conditions d'élevage des animaux et à réduire la consommation de viande, tandis que les ONG abolitionnistes rejettent catégoriquement l'utilisation des animaux et appellent à une société végétalienne. Nous avons conçu une expérience pour étudier l'impact respectif des discours welfaristes et abolitionnistes sur les croyances des participants concernant les justifications de la consommation de viande et sur leurs actions, à savoir leur propension à s'engager à court terme en faveur du bien-être des animaux (dons à des organisations caritatives, pétitions contre l'élevage intensif) et des régimes alimentaires à base de plantes (abonnement à une newsletter promouvant les régimes alimentaires à base de plantes, pétition en faveur des repas végétariens). Nous montrons d'abord que les discours welfariste et abolitionniste sapent considérablement les justifications pro-viande des participants. Ensuite, le discours welfariste n'affecte pas significativement les actions des participants, tandis que nous détectons un effet de contrecoup potentiel du discours abolitionniste. Nous montrons que l'effet standard positif des ONG sur les actions à travers le changement de croyances est contrebalancé par une réponse comportementale négative aux discours (effet de réactance). Enfin, des contributions plus importantes au bien public sont associées à un engagement plus important en faveur du bien-être animal en présence du discours des ONG.

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Alors que l'antispécisme est une notion éthique, le véganisme est comportemental. Dans cet article, nous examinons les liens entre les deux. En nous appuyant sur Blackorby et Donaldson (1992), nous considérons un modèle à deux espèces dans lequel les humains consomment des animaux. Le niveau d'antispécisme est conçu comme le poids du bien-être des animaux dans la fonction de bien-être social utilitaire. Nous montrons que plus d'antispécisme augmente la consommation de viande si et seulement si l'utilité des animaux est positive. En d'autres termes, la condition critique est de savoir si la vie des animaux de ferme vaut la peine d'être vécue. Nous explorons ensuite empiriquement cette condition en utilisant une enquête. Nous constatons que les spécialistes des animaux d'élevage et les mangeurs fréquents de viande sont plus susceptibles de croire que la vie des animaux d'élevage vaut la peine d'être vécue. Enfin, nous discutons de certaines questions relatives à l'étude du bien-être animal en économie et en choix social.

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Cet article propose une première analyse quantitative de l’introduction du barème pour les indemnités de licenciement abusif en France, suite aux ordonnances de l’automne 2017. A partir d’une base de données originale, nous analysons les écarts entre les indemnités réellement perçues pour des affaires décidées entre 2013 et 2017 et les montants prévus par le barème. L’ancienneté apparaît comme un critère déterminant pour identifier les parties sensibles au barème : les salariés avec une faible ancienneté étaient davantage susceptibles de recevoir des indemnités en dehors du barème. Toutefois, de possibles effets indirects du barème sont à envisager comme la multiplication du nombre des autres chefs de demande ou de leurs montants.

Cette recherche a été menée par une équipe fédérant les compétences d’économistes, de juristes et de praticiens du droit, en réponse à un appel à projet lancé début 2016 par la Mission recherche Droit et Justice. Portée par deux laboratoires en économie (le BETA et le CRED), cette recherche porte principalement sur la capacité d’un barème à traiter également des justiciables placés dans des conditions similaires. Cette question est traitée selon trois approches complémentaires. Le premier propose une analyse prospective du barème, réalisée à partir de l’examen de la littérature en économie du droit portant sur les barèmes. Cette littérature, essentiellement empirique et portant principalement sur le cas américain, est plutôt critique quant à la capacité des barèmes à atteindre leurs objectifs. Ils ne garantiraient pas automatiquement plus d’équité horizontale . ils ne favoriseraient pas forcément les accords entre les parties . ils ne seraient pas l’assurance d’une plus grande sévérité des sanctions. L’une des raisons évoquées est que, face aux barèmes, les acteurs, et les juges en particulier, peuvent développer des attitudes différentes. Le deuxième volet propose une analyse empirique ex ante de l’introduction d’un barème, en prenant le cas des indemnités prud’homales et en exploitant des jugements du Conseil des prud’hommes de Paris antérieurs à la mise en place du barème impératif de 2017. Ce travail de statistique descriptive met en évidence que les montants obtenus sont principalement corrélés à la section, l’âge et la présence d’un avocat (mais pas au genre). Il examine aussi les effets d’une application « fictive » du barème 2017. Le troisième volet propose une analyse empirique ex post de l’introduction d’un barème, en prenant le cas de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (CEEE) dont la fixation est encadrée depuis la circulaire de 2010 par un barème indicatif. S’appuyant sur l’exploitation de six sources distinctes (enquête expérimentale, enquête qualitative auprès de magistrats et quatre bases de données de décisions de justice pré et post barème) et mobilisant différentes méthodologies économétriques, cette partie montre que l’effet d’homogénéisation attribué au recours au barème est assez systématiquement associé aux affaires caractérisées par un couple de propositions parentales divergentes en matière de CEEE, par un couple de revenus parentaux inégaux au profit de la mère, par un couple de revenus parentaux proches et de niveau intermédiaire ou encore par un couple de propositions parentales consensuelles et faibles. En revanche, le barème semblerait favoriser la disparité des décisions dans les affaires caractérisées par une offre de CEEE nulle ou dans les affaires caractérisées par un couple de revenus inégaux au profit du père.

Nous menons une expérience dans laquelle les participants choisissent entre des actions qui procurent des avantages privés mais peuvent aussi imposer des pertes à d'autres. Trois environnements juridiques sont comparés : l'absence de loi, la responsabilité stricte pour les dommages causés à des tiers, et une règle de négligence conçue de manière efficace où les dommages et intérêts ne sont payés que lorsque l'action dommageable génère une perte sociale nette. Les obligations légales sont soit parfaitement appliquées (loi stricte), soit faiblement appliquées (loi douce), c'est-à-dire que les sanctions attendues sont alors non dissuasives. Nous constatons que le comportement peut être rationalisé en termes d'échange par les individus de bénéfices privés, nets de responsabilité légale, contre les pertes nettes non compensées causées aux autres. Le poids associé aux préoccupations d'efficacité non incitées est augmenté par l'introduction d'une règle de responsabilité, qu'elle soit dissuasive ou non, et il est prouvé que l'effet est plus fort dans le cadre de la responsabilité stricte que dans celui de la règle de négligence.

Nous menons une expérience dans laquelle les participants choisissent entre des actions qui procurent des avantages privés mais peuvent aussi imposer des pertes à d'autres. Trois environnements juridiques sont comparés : l'absence de loi, la responsabilité stricte pour les dommages causés à des tiers, et une règle de négligence conçue de manière efficace où les dommages et intérêts ne sont payés que lorsque l'action dommageable génère une perte sociale nette. Les obligations légales sont soit parfaitement appliquées (loi stricte), soit faiblement appliquées (loi douce), c'est-à-dire que les sanctions attendues sont alors non dissuasives. Nous constatons que le comportement peut être rationalisé en termes d'échange par les individus de bénéfices privés, nets de responsabilité légale, contre les pertes nettes non compensées causées aux autres. Le poids associé aux préoccupations d'efficacité non incitées est accru par l'introduction d'une règle de responsabilité, qu'elle soit dissuasive ou non, et il est prouvé que l'effet est plus fort dans le cadre de la responsabilité stricte que dans celui de la règle de négligence.

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Dans cet article, j'étudie le rôle des mécanismes d'e-réputation sur les plateformes illégales spécialisées dans la vente de médicaments. Je me demande si les systèmes de réputation en ligne peuvent limiter le risque d'escroquerie (c'est-à-dire de fraude) par des vendeurs malhonnêtes, et ainsi empêcher une destruction du marché de type Akerlof. Pour ce faire, j'analyse toutes les offres publiées sur la deuxième plus grande plateforme en activité le 18 mars 2017 (Hansa). Trois types de médicaments présentent des risques d'arnaque relativement faibles, avec une probabilité moyenne qu'un vendeur aléatoire envoie effectivement le bien commandé de plus de 83%. Les fermetures récentes des deux principales plateformes sont susceptibles d'augmenter cette probabilité de 2,7 à 9,7%. L'endogénéité peut nous amener à surestimer l'effet des mécanismes d'e-réputation (par exemple, l'hétérogénéité inobservée des vendeurs) ou à le sous-estimer (par exemple, des marchés plus performants peuvent attirer plus d'escrocs).

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L'objectif de cet article est d'observer comment les cours suprêmes utilisent leur pouvoir discrétionnaire sur leurs rôles pour corriger les décisions des cours d'appel par rapport à leur propre interprétation de la loi. Il y a deux cours suprêmes en France, le Conseil d'État pour la branche administrative, et la Cour de Cassation pour la branche civile. Dans les deux juridictions, à des dates différentes, une réforme a eu lieu qui leur a donné un contrôle discrétionnaire sur leurs rôles. Par conséquent, une différence dans les décisions des cours suprêmes pourrait être due soit à des activités de correction différentes, soit à des stratégies de sélection, soit aux deux. Par conséquent, il est nécessaire de les distinguer avant de tirer des conclusions sur les comportements des cours suprêmes. Nous développons une approche économétrique pour évaluer si les activités de correction sont similaires entre les cours suprêmes, et si ces activités sont affectées lorsque les cours suprêmes peuvent sélectionner les cas. En utilisant une base de données originale de toutes les affaires environnementales jugées par les cours suprêmes entre 1956 et 2010, nous nous appuyons sur une approche contrefactuelle pour comparer les affaires entre les cours avant et après les réformes. Notre étude conclut que les activités de correction ne diffèrent pas entre les cours tant qu'elles sont soumises à la même règle de sélection. Nous constatons également que les cours suprêmes utilisent la possibilité de sélection pour augmenter leurs activités de correction en faveur des plaignants d'une manière qui affecte la probabilité globale de succès des plaignants et des défendeurs.

Cet article propose une discussion sur l'alimentation végétale et la condition animale comme objets d'étude pour la science économique. Il répond à trois questions : Pourquoi les économistes devraient-ils s'intéresser à la question de la consommation de produits d'origine animale ? Quelle peut être la contribution de l'économie aux discussions académiques existantes ? Quelles raisons peuvent expliquer le peu d'intérêt porté jusque-là par les économistes à cette problématique ? Ce travail expose tout d'abord trois arguments pour lesquels la science économique devrait prendre en compte la consommation de produits d'origine animale : une raison environnementale, une raison sanitaire et une raison éthique. Il présente ensuite l'analyse comportementale de la consommation de viande développée en psychologie, puis discute comment l'économie pourrait contribuer à ce champ de recherche (économie comportementale, économie des politiques publiques, économie industrielle et économie politique). La dernière partie propose une discussion plus exploratoire sur le faible intérêt porté jusqu'à aujourd'hui par les économistes à ces questions.

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Dans cet article, nous évaluons les convictions des aspirants hauts fonctionnaires à l'égard du secteur privé. Nous utilisons une enquête menée dans une université française connue pour former la plupart des futurs hauts fonctionnaires et politiciens, ainsi que des étudiants qui travailleront dans le secteur privé. Nos résultats montrent que les étudiants qui aspirent à travailler dans le secteur public sont plus susceptibles de se méfier du secteur privé, de croire qu'il est facile de faire des affaires, et sont moins susceptibles de voir les avantages des partenariats public-privé. Ils sont également plus susceptibles de croire que les travailleurs du secteur privé sont intéressés. Ces résultats ont de fortes implications pour le niveau de réglementation en France, et la coopération entre le secteur public et le secteur privé.

En utilisant une base de données sur les tribunaux du travail français entre 1998 et 2012, nous étudions la sélection des affaires et la prise de décision judiciaire. En France, les juges sont élus au niveau des tribunaux du travail sur des listes proposées par les syndicats, et les plaideurs peuvent d'abord essayer de régler leur affaire avant l'audience judiciaire. Nous montrons que la composition idéologique du tribunal a un impact indirect sur le comportement de règlement des parties mais n'a aucune influence sur la décision prise au tribunal. En outre, les parties ont un comportement auto-réalisateur et s'adaptent aux règles institutionnelles. Lorsqu'elles anticipent de longues procédures judiciaires au tribunal, elles transigent plus fréquemment et ne demandent des audiences judiciaires que pour les affaires complexes. La durée pour décider de ces affaires complexes est plus longue, ce qui explique pourquoi elles observent (et construisent leur anticipation sur) la longue durée des affaires. Notre stratégie empirique utilise des estimations probit, probit ordonné et triprobit pour contrôler la sélection des affaires. Codes JEL : K31, K41.

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En 2008, le gouvernement français a adopté une réforme qui a réduit d'un quart le nombre de tribunaux du travail. Cela a entraîné des changements significatifs dans l'accès aux tribunaux du travail pour de nombreux travailleurs et employeurs qui ont dû se déplacer plus loin pour procéder à un litige conflictuel. Nous utilisons cette réforme pour évaluer comment l'accès aux tribunaux du travail affecte le marché du travail. Notre approche empirique repose principalement sur des estimations de différences-indifférences conditionnelles ajustées par régression. Nous constatons que les villes qui ont connu une augmentation de la distance à leur tribunal du travail associé ont souffert d'un taux de croissance plus faible de la création d'emplois (-4 points de pourcentage), de la destruction d'emplois (-4,6 pp) et de la création d'entreprises (-6,3 pp) entre 2007 et 2012 par rapport aux villes non affectées. Nous trouvons des effets opposés mais non significatifs pour les villes qui ont connu une baisse de la distance au tribunal du travail. Ces résultats soulignent le rôle central des tribunaux du travail pour le bon fonctionnement du marché du travail.

Présentation de l'éditeur : "L’Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d’une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d’économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles. Des extensions originales sont proposées en croisant l’indicateur ISJ obtenu avec d’autres sources telles que l’indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique.Les traitements empiriques réalisés démontrent l’importance de la sécurité juridique pour le développement économique d’un pays et mettent en exergue l’intérêt à associer sécurité juridique et État de droit. L’Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu’une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l’accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l’équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence.Rédigé en français et en anglais, l’Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l’attractivité économique et juridique des pays (avocats d’affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d’accéder à une approche renouvelée de la question".

La 4ème de couv. indique : "L'index de sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles. Des extensions originales sont proposées en croisant l'indicateur ISJ obtenu avec d'autres sources telles que l'indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique. Les traitements empiriques réalisés démontrent l'importance de la sécurité juridique pour le développement économique d'un pays et mettent en exergue l'intérêt à associer sécurité juridique et Etat de droit. L'index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu'une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l'accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l'équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence. Rédigé en français et en anglais, l'index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l'attractivité économique et juridique des pays (avocats d'affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d'accéder à une approche renouvelée de la question.".

Les conseils de prud’hommes suscitent depuis longtemps multiples débats et polémiques mais représentent cependant un élément clef de la législation protectrice de l’emploi effective. Peu de travaux de recherches en économie ont pourtant analysé cette institution. Partant de ce constat, l’objectif de cet article est de proposer une synthèse du fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives. Nous nous intéressons ici à la procédure prud’homale, c’est-à-dire aux règles de fonctionnement des conseils de prud’hommes, et non au contenu des règles de droit. Cette synthèse sera guidée par les questions suivantes : Pourquoi réformer les conseils de prud’hommes? Comment les réformer? Pour répondre à ces questions, nous rassemblons dans cet article des éléments essentiellement quantitatifs sur les conseils de prud’hommes. Nous nous appuyons sur des données fournies par le Ministère de la Justice de 2004 à 2015. Nous présentons tout d’abord les difficultés auxquelles les conseils de prud’hommes font face et qui appellent à réformer cette institution. Nous analysons ensuite avec les outils de l’analyse économique du droit les récentes réformes de cette institution, ainsi que quelques futures pistes de réformes. Enfin, nous discutons en conclusion les enjeux, les difficultés et les perspectives de recherches sur ce thème.

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L’incertitude autour de l’issue des procédures aux prud’hommes est souvent pointée du doigt comme un frein possible à l’embauche. Cette incertitude serait en partie générée par le fait que des cas similaires portés devant les prud’hommes seraient jugés très différemment d’une fois sur l’autre, ou d’une juridiction à l’autre. Après avoir rappelé l’objectif historique de l’institution prud’homale, son mode de fonctionnement et ses évolutions récentes, cette note montre que les décisions rendues aux prud’hommes varient effectivement fortement d’une juridiction à l’autre. La source de cette variabilité demeure pour autant incertaine : elle peut tout autant refléter le caractère arbitraire de la justice prud’homale que le fait que les affaires jugées par les différentes juridictions sont de nature et de gravité différentes. Cette note s’appuie finalement sur les travaux de Desrieux et Espinosa pour montrer que l’appartenance syndicale des juges élus par les salariés n’influence pas les décisions rendues par les prud’hommes. Ce résultat permet d’écarter une source possible de partialité dans la justice rendue par les différentes juridictions prud’homales.

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L'incertitude quant à l'issue des procédures devant les conseils de prud'hommes est souvent pointée du doigt comme un frein possible à l'embauche de nouveaux collaborateurs. Cette incertitude semble être générée en partie par le fait que des affaires similaires portées devant eux semblent être jugées différemment d'une fois à l'autre ou d'un tribunal à l'autre. Après avoir rappelé l'objectif historique de l'institution prud'homale, son fonctionnement et ses évolutions récentes, cette note de politique générale montre que les décisions rendues par les tribunaux du travail français varient effectivement fortement d'un tribunal à l'autre. Cependant, l'origine de cette variabilité reste incertaine : elle pourrait aussi bien refléter le caractère arbitraire de la justice prud'homale que le fait que les affaires jugées par les différents tribunaux sont de nature et de gravité différentes. Enfin, ce policy brief utilise les travaux de Desrieux et Espinosa pour montrer que l'appartenance syndicale des juges élus par les salariés n'influence pas les décisions rendues par les tribunaux du travail français. Ces résultats permettent d'écarter une source possible de partialité dans la justice rendue par les différents tribunaux.

L'incertitude quant à l'issue des procédures devant les conseils de prud'hommes est souvent pointée du doigt comme un frein possible à l'embauche de nouveaux collaborateurs. Cette incertitude semble être générée en partie par le fait que des affaires similaires portées devant eux semblent être jugées différemment d'une fois à l'autre ou d'un tribunal à l'autre. Après avoir rappelé l'objectif historique de l'institution prud'homale, son fonctionnement et ses évolutions récentes, cette note de politique générale montre que les décisions rendues par les tribunaux du travail français varient effectivement fortement d'un tribunal à l'autre. Cependant, l'origine de cette variabilité reste incertaine : elle pourrait aussi bien refléter le caractère arbitraire de la justice prud'homale que le fait que les affaires jugées par les différents tribunaux sont de nature et de gravité différentes. Enfin, ce policy brief utilise les travaux de Desrieux et Espinosa pour montrer que l'appartenance syndicale des juges élus par les salariés n'influence pas les décisions rendues par les tribunaux du travail français. Ces résultats permettent d'écarter une source possible de partialité dans la justice rendue par les différents tribunaux.

Cet article évalue empiriquement la pertinence de trois théories de la décision judiciaire pour le Conseil constitutionnel français. Notre analyse empirique s'inscrit dans la continuité des travaux précédents en intégrant des observations plus récentes, et propose une nouvelle méthodologie en exploitant de nouvelles données pour les affaires postérieures à 1995. Après avoir analysé les 612 affaires publiées entre 1974 et 2013, nous nous concentrons sur les affaires postérieures à 1995 pour lesquelles nous connaissons la composition exacte de la cour. Nos résultats suggèrent que (1) des votes politiques/idéologiques ont lieu, (2) les juges se retiennent d'invalider les lois, et (3) l'indépendance d'une cour souffre de la concentration du pouvoir politique dans d'autres institutions. Dans l'ensemble, ces résultats suggèrent la nécessité d'une réforme du Conseil constitutionnel pour renforcer son indépendance. mot-clé cour constitutionnelle, modèle attitudinal, autolimitation judiciaire, indépendance opportuniste, prise de décision judiciaire, politisation, indépendance judiciaire.

Les récentes ordonnances voulues par Emmanuel Macron ont opéré de profonds changements dans le droit du travail français. Plus précisément, la troisième ordonnance de la rentrée gouvernementale a institué un encadrement des indemnités prud’homales pour les salarié.e.s en cas de licenciement. Cette réforme se fixe pour objectif de renforcer la prévision des décisions prud’homales, considérées par les fédérations patronales comme trop incertaines. Elle chercherait également à favoriser le développement des plus petites entreprises en limitant leur risque juridique. Certain.e.s reprochent néanmoins à ces dispositions leur éventuel parti pris en faveur des dirigeant.e.s d’entreprise, au détriment des employé.e.s qui subissent potentiellement de lourds préjudices en cas de licenciement, lesquels devraient être évalués de manière individualisée. Cette conférence ouverte au public a réuni trois intervenant.e.s pour discuter de la pertinence ainsi que des effets escomptés de l’encadrement des indemnités prud’homales. L’objectif était de fournir des regards croisés entre économistes, juristes, et praticiens du droit.

Nous explorons l'impact du biais d'intérêt personnel sur l'offre et la demande de redistribution. Nous présentons les résultats d'une expérience dans laquelle les participants décident de la redistribution après avoir effectué une tâche d'e↵ort réel. En fonction de la performance individuelle, les participants sont divisés en deux groupes, ceux qui ont réussi et ceux qui ont échoué. Le succès des participants est déterminé de manière exogène, car ils sont affectés de manière aléatoire à une tâche difficile ou facile. Cependant, comme les participants ne savent pas à quelle tâche ils ont été affectés, il existe une ambiguïté quant à savoir si le succès ou l'échec doit être attribué à des facteurs internes ou externes. Les participants prennent deux décisions de redistribution. Premièrement, ils choisissent une offre de redistribution dans une situation où aucun intérêt personnel n'est en jeu. Deuxièmement, ils choisissent un système de redistribution derrière un voile d'ignorance. Nos résultats confirment et élargissent les conclusions précédentes sur le biais d'intérêt personnel : les participants qui réussissent sont plus susceptibles d'attribuer leur succès à leur e↵ort plutôt qu'à la chance, et ils optent pour moins de redistribution. Les participants qui ne réussissent pas ont tendance à attribuer leur échec à des facteurs externes et optent pour une plus grande redistribution. Nous démontrons que le biais d'autosatisfaction contribue à une polarisation des opinions sur la redistribution.

La nécessité de fournir une justice de qualité à un coût raisonnable représente un défi actuel pour de nombreux pouvoirs publics. De nombreux projets de réforme proposent de supprimer certains tribunaux afin de rationaliser le système judiciaire. Cet article explore la réforme française des tribunaux du travail de 2008 (suppression de 20% des tribunaux) afin d'étudier empiriquement les déterminants de la décision de suppression, et ses conséquences sur la charge de travail et la durée des affaires dans les tribunaux restants. Ceci représente - à notre connaissance - la première tentative d'évaluer les impacts de la suppression des tribunaux. En utilisant des données de panel, notre stratégie empirique est basée sur des estimations probit, des contrefactuels, ainsi que des estimations 3SLS. Nos résultats montrent que la réforme a ciblé les petits tribunaux et les tribunaux concentrés. Au niveau national agrégé, il apparaît que la durée n'a pas augmenté, mais que la demande de litiges a diminué. Au niveau local, nous constatons que les tribunaux ont été affectés de différentes manières en fonction de la charge relative qu'ils ont assumée.

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Singuliers dans le paysage juridictionnel français, les conseils de prud’hommes règlent les différends liés aux contrats de travail entre employeurs et salariés. La justice est exercée par des conseillers prudhommaux, proposés par des organisations syndicales, et élus au niveau de chaque juridiction par les salariés et les employeurs suivant un principe de paritarisme. La composition syndicale de chaque conseil varie donc d’une juridiction à l’autre. L’article suivant s’intéresse à l’influence de la composition syndicale des conseils sur les stratégies des parties et l’issue des litiges. Les résultats sont commentés par Florence Audier, économiste.

Les questions de légitimité et de stabilité des systèmes politiques ont longtemps été étudiées séparément des problèmes de mise en oeuvre du droit en sciences économiques. L’objectif de cette thèse est concilier ces différentes approches afin de replacer la mise en oeuvre de la norme juridique au centre du débat institutionnel. Ce travail se décompose en cinq investigations empiriques ou expérimentales portant chacune sur une des étapes du processus politique et judiciaire.Le premier article s’intéresse à l’impact des droits constitutionnels sur les dépenses publiques. La seconde étude explore l’influence des biais d’auto-complaisance sur la demande et l’offre de redistribution. Le troisième travail analyse les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La quatrième partie examine la réforme de la carte judiciaire des Conseils de Prud’hommes de 2008. Le dernier chapitre étudie la relation entre la composition syndicale des Conseils de Prud’hommes et les issues des litiges qui y sont portés.Nos analyses reposent sur les outils économétriques et expérimentaux. Elles font usage de méthodes d’estimations classiques (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), de modèles à sélection (Heckman, Triprobit), des outils destinés aux problèmes d’endogénéité (2SLS)et des techniques d’estimation de systèmes d’équation (3SLS). L’approche expérimentale contient également des tests statistiques communément appliqués (tests de permutation,tests de comparaison de moyenne, tests de proportion) ainsi que de récentes méthodes pour traiter l’hétérogénéité (wild clustering).

Dans le sillage des travaux précurseurs menés aux États-Unis depuis une vingtaine d’années, des études européennes ont récemment mis en évidence les défauts saillants du processus décisionnel des Cours suprêmes du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie. Un travail similaire vient d’être conduit en France sur le Conseil constitutionnel, analysant son fonctionnement et les facteurs ayant pu influencer les décisions rendues depuis 1974. Il conclut que les mêmes phénomènes y sont observables : poids des considérations idéologiques et politiques lors de la prise de décision, réticences à censurer par manque d’indépendance et nécessité de repenser les mécanismes de nomination.

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Ce document étudie l'impact des droits constitutionnels sur le niveau des dépenses publiques dans un large échantillon de pays. Pour ce faire, nous construisons un panel de 73 pays de 1960 à 2011. Nous étudions d'abord les facteurs qui déterminent les changements constitutionnels concernant les droits constitutionnels. Pour répondre aux problèmes potentiels d'endogénéité dans le choix des règles constitutionnelles, nous nous appuyons sur une variable instrumentale dans l'estimation (effets fixes pays et temps) pour estimer l'impact des droits constitutionnels sur la taille du gouvernement. Nous constatons que les grands gouvernements ont tendance à inscrire moins de droits dans leur constitution, mais nous ne détectons aucun impact des droits constitutionnels sur la taille du gouvernement.

Bien que la démocratie soit aujourd'hui la forme de gouvernement la plus courante, la littérature en droit et économie a longtemps négligé le rôle des préférences sociales dans l'élaboration des lois. Cet article vise à saisir le processus endogène d'élaboration des lois : dans les démocraties, les gens déterminent en partie la loi qu'ils doivent respecter. Pour ce faire, je construis un modèle théorique de l'élaboration des lois dans les pays démocratiques avec trois agents : la population, le législateur et le juge. L'analyse normative se concentre sur les systèmes qui favorisent la stabilité juridique. L'article conclut que le pouvoir d'interprétation du juge devrait être plus élevé dans le cas de domaines juridiques sensibles. J'utilise ce cadre pour dériver des lignes directrices pour l'élaboration de politiques dans le domaine de la violation du droit d'auteur.