L'indépendance du Conseil constitutionnel français en question.

Résumé Dans le sillage des travaux précurseurs menés aux États-Unis depuis une vingtaine d’années, des études européennes ont récemment mis en évidence les défauts saillants du processus décisionnel des Cours suprêmes du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie. Un travail similaire vient d’être conduit en France sur le Conseil constitutionnel, analysant son fonctionnement et les facteurs ayant pu influencer les décisions rendues depuis 1974. Il conclut que les mêmes phénomènes y sont observables : poids des considérations idéologiques et politiques lors de la prise de décision, réticences à censurer par manque d’indépendance et nécessité de repenser les mécanismes de nomination.