La Barémisation des indemnités pour licenciement abusif: Quelques Eléments d'Analyse Empirique.

Résumé Cet article propose une première analyse quantitative de l’introduction du barème pour les indemnités de licenciement abusif en France, suite aux ordonnances de l’automne 2017. A partir d’une base de données originale, nous analysons les écarts entre les indemnités réellement perçues pour des affaires décidées entre 2013 et 2017 et les montants prévus par le barème. L’ancienneté apparaît comme un critère déterminant pour identifier les parties sensibles au barème : les salariés avec une faible ancienneté étaient davantage susceptibles de recevoir des indemnités en dehors du barème. Toutefois, de possibles effets indirects du barème sont à envisager comme la multiplication du nombre des autres chefs de demande ou de leurs montants.