Le rôle des préoccupations d'image sociale dans la conception des régimes juridiques.

Auteurs
Date de publication
2013
Type de publication
Article de journal
Résumé Nous considérons des situations où la responsabilité légale n'incite pas suffisamment à un comportement socialement efficace, par exemple, les individus qui causent des dommages ne sont pas toujours poursuivis ou ne sont pas en mesure de payer entièrement pour les dommages causés. Certains individus se comportent néanmoins de manière efficace en raison de préoccupations prosociales intrinsèques. D'autres n'ont pas de telles préoccupations mais aimeraient que les gens croient qu'ils en ont. Nous montrons que la responsabilité basée sur la faute est généralement plus efficace que la responsabilité stricte pour exploiter les préoccupations d'image sociale. Cela s'étend au cas où les tribunaux peuvent faire des erreurs. Les règles de preuve affectent alors les déductions tirées des décisions de justice et donc la stigmatisation attachée à un jugement défavorable. Si la faute est un événement rare, les plaignants ou les procureurs devraient supporter la charge de prouver la faute du défendeur. Dans le cas contraire, il existe des cas où les défendeurs devraient prouver qu'ils se conforment à la norme légale de comportement. Quelle que soit la répartition de la charge de la preuve, les incitations à se conformer sont maximisées par une norme de preuve plus forte que la simple prépondérance de la preuve.
Éditeur
Elsevier BV
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