Normes sociales et conception juridique.

Auteurs
Date de publication
2015
Type de publication
Article de journal
Résumé Nous comparons les infractions fondées sur la faute et la responsabilité stricte dans l'application de la loi lorsque le comportement est influencé par des normes de conduite prosociales informelles. La faute tend à être plus efficace que la responsabilité stricte pour exploiter les préoccupations sociales ou d'image de soi. Lorsque l'application de la loi repose sur des amendes et que l'évaluation de la faute n'est pas trop coûteuse, le régime juridique optimal est fondé sur la faute, avec une norme conforme à la norme sociale sous-jacente, si les condamnations sont rares dans le cadre d'une application optimale. Lorsque les sanctions sont non monétaires ou lorsque la stigmatisation impose une perte sèche, la norme juridique peut être plus sévère ou plus indulgente que la norme sociale.
Éditeur
Elsevier BV
Thématiques de la publication
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