La tarification des services d'aide à domicile : un outil au service des politiques départementales ?

Résumé Les situations locales en matière de prise en charge de la dépendance diffèrent d'un territoire à l'autre, en termes d'organisation de l'offre ou de ni-veau de dépenses publiques par exemple. Cette variété peut refléter aussi bien la diversité des caractéristiques du territoire que celle des politiques départementales. En effet, l'action sociale en direction des personnes âgées est en grande partie décentralisée aux conseils généraux. Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) leur confie notamment la régulation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) : c'est le conseil général qui délivre l'autorisation administrative d'exercice et qui fixe les tarifs que facturent les SAAD « autorisés » (qui se distinguent des services « agréés »). Comment les conseils généraux exercent-ils ce rôle de régulateur du secteur de l'aide à domicile ? Les pratiques d'autorisation et de tarification sont-elles l'occasion de définir des politiques départementales spécifiques en matière de prise en charge de la dépendance à domicile ? Cette étude se propose de décrire les pratiques d'autorisation et de tarification des SAAD par les conseils généraux. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête Territoire, réalisée en 2012 par une équipe pluridisciplinaire à laquelle appartient une partie des membres de MODAPA. Cette enquête analyse les politiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'échelle départementale.