Le principe pollueur-payeur ne peut pas, seul, tout régler.

Résumé Réduire les pollutions et appliquer de façon plus stricte le principe pollueur-payeur : autant d'injonctions de l'Union européenne à l'égard de la France qui interrogent directement notre système de financement de l'eau. Le principe pollueur-payeur ne peut pas tout régler. Même si l'on peut considérer qu'il a joué un rôle positif dans la réduction des pollutions industrielles, la mise en place d'une taxe n'a eu que peu d'effet sur les pollutions par les produits phytosanitaires. Le Comité pour la fiscalité écologique propose d'évaluer les effets de nouveaux outils tels que les certificats d'économie de produits phytosanitairess, voire d'économie des intrants agricoles, ainsi que la mise en place d'un système assurantiel permettant d'accompagner les changements de pratiques.